La gestion des déchets pour les professionnels​​​​​​​

En tant que professionnel, quelle que soit la nature de votre activité, vous êtes responsable de la gestion de vos déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale. Ainsi, vous pouvez bénéficier du service de collecte des déchets de la collectivité, en bacs ou en points d’apport collectifs en vous acquittant d’une Redevance Spéciale, assise sur la production réelle de vos déchets (tarification incitative).
Si vous êtes assujetti à la Redevance Spéciale (c'est à dire si vous produisez au-delà de 240 litres/semaine d'ordures ménagères et si vous souhaitez une collecte de vos cartons et biodéchets, dans la limite des seuils fixés soit moins de 1 100 litres/semaine pour les Ordures ménagères, le carton et les emballages et 240 litres/semaine pour les biodéchets), vous devrez signer la convention correspondante pour obtenir vos bacs et pouvoir disposer du service.
 
 
 

Contenu avec l'étiquette projet intercom .

MISE EN PLACE DES BACS

La collecte des déchets s'effectue désormais en bacs : gris pour les ordures ménagères, jaunes pour les emballages, bleu pour les cartons.

VOUS N'AVEZ PAS ENCORE VOS BACS ?

  • Vous avez répondu à l'enquête et retourné la convention signée avant le 31 janvier ? Vos bacs seront livrés dans les prochaines semaines (avant juin).
  • Vous avez répondu à l'enquête et retourné la convention signée après le 31 janvier ? Vos bacs seront à venir retirer lors de permanences sur rendez-vous à Châtellerault. Veuillez remplir le formulaire pour vous inscrire.
  • Vous n'avez pas encore répondu à l'enquête ni signé la convention pour obtenir vos bacs ? Il est urgent de le faire car bientôt la collecte en sacs ne sera plus possible. Veuillez remplir le formulaire en ligne. Vous serez invité à venir retirer vos bacs lors de permanences organisées à Châtellerault. Merci de prévoir un véhicule adapté pour transporter vos bacs.
  • Vous avez répondu à l'enquête mais pas retourné la convention ? Il est urgent de la retourner à la Direction gestion des déchets directiongestiondechets@grand-chatellerault.fr car bientôt la collecte en sacs ne sera plus possible.

Retrouvez l'ensemble des informations sur la conteneurisation dans la foire aux questions dédiée aux professionnels.

QUEL SERVICE EST ADAPTÉ À MES BESOINS ?

Grand Châtellerault propose la collecte et le traitement des déchets aux professionnels qui le souhaitent. Selon la quantité de déchet produit, les professionnels devront payer une contribution financière appelée « Redevance spéciale », ils devront alors signer une convention. Et, au-delà d’un seuil important (1100 litres/semaine pour les ordures ménagères, les emballages et le carton et 240 litres/semaine pour les biodéchets), Grand Châtellerault ne peut pas prendre ne charge le ramassage et traitement des déchets : les professionnels devront faire appel à une société spécialisée.

  • Vous êtes intéressé mais n'avez pas encore signé la convention ?  Veuillez remplir le formulaire en ligne. Vous serez invité à venir récupérer vos nouveaux bacs à déchets lors de permanences organisées à Châtellerault. Merci de prévoir un véhicule adapté pour transporter vos bacs.

 

Cartons

La collecte des cartons est soumise à facturation dès le premier litre produit.​​​​​​

► Rappel : le dépot de cartons en déchèterie est gratuit.

Emballages

Grand Châtellerault prend en charge gratuitement la collecte des emballages des professionnels dans la limite de 1100 litres/semaine. Ils doivent être présentés en bacs et sorties selon les nouveaux jours de collecte. Au-delà des 1100 litres/semaine, vous devez obligatoirement faire appel à un prestataire privé pour la collecte de vos emballages.

Ordures ménagères

La production d’ordures ménagères des professionnels, administrations ou établissements de santé doit être comprise entre 240 et 1100 litres par semaine pour que la redevance spéciale s’applique :

  • En dessous de 240 litres, ils ne sont pas assujettis à la redevance spéciale mais à la TEOMTEOM.
  • Au-delà de 1100 litres par semaine, ils sortent du champ de compétence de la collectivité. La contractualisation avec un prestataire privé devient alors obligatoire.

Biodéchets

Le tri des biodéchets par les professionnels est obligatoire dès le 1er litre depuis le 1er janvier 2024.

Grand Châtellerault a décidé d'accompagner les professionnels produisant moins de 240 litres/semaine de bio-déchets :

  • Vous souhaitez installer un composteur, Grand Châtellerault en propose à prix compétitifs. Vous pouvez retrouver toutes les informations sur le compostage ici.
  • Vous n'avez pas la possibilité de mettre un composteur, Grand Châtellerault déploie progressivement des points d'apports volontaires. Ils sont accessibles grâce au Pass' Déchets (ou badge déchèterie). Si vous n'en avez pas, vous pouvez en faire la demande ici. A noter : les solutions en apport volontaire ne sont adaptées qu'aux plus petits producteurs de déchets car le point de collecte lui même fait 240 litres.

Le dépôt en point d'apport volontaire de biodéchets est soumis à facturation dès le premier litre déposé.

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► Situez facilement les lieux des points d'apport volontaires au fur et à mesure de leur déploiement sur notre carte interactive.

LA REDEVANCE SPECIALE POUR LES PROFESSIONNELS

Tous commerçants, artisans, entreprises et administrations implantés sur le territoire de Grand Châtellerault (hors SIMER) qui ont recours aux services de la collectivité pour la collecte et le traitement de leurs déchets peuvent être soumis à la redevance spéciale en fonction de la quantité de déchets produits (voir ci-dessus).

Elle s'applique à partir du 31 mars 2025. Pour plus d'informations sur le fonctionnement, les modalités et les tarifs, consultez le mode d'emploi de la redevance spéciale.

 

A noter : Ce service est facultatif.

Si vous êtes professionnel et ne souhaitez pas signer une convention avec la collectivité, vous pouvez faire appel à un prestataire privé pour assurer la collecte et le traitement de vos déchets. Il faudra alors adresser un justificatif de prise en charge de vos déchets à la Direction gestion des déchets de Grand Châtellerault.

Qu'est-ce que la redevance spéciale ?

Il s’agit d’une contribution financière à la collecte et au traitement des déchets produits par les professionnels qui peuvent être assimilés aux ordures ménagères, lorsque ce service est assuré par le service public de la collectivité.

Elle est instaurée conformément à l’article L.2333-78 du code général des collectivités territoriales (CGCT) avec pour vocation d’établir une équité entre tous les usagers (particuliers et professionnels).

Les obligations règlementaires

  • Les collectivités proposent la collecte et le traitement des déchets aux professionnels qui le souhaitent

  • Les collectivités ont l’obligation de définir une quantité de déchets produits par les professionnels au-delà de laquelle la collecte est non assurée par le service public. (Article R.2224-26 du CGCT)

  • La loi oblige les professionnels produisant plus de 1100 litres de déchets par semaine à mettre en place un tri des déchets suivant 7 flux : papier, carton, métal, plastique, verre, bois, déchets de la fraction minérale, déchets de plâtre. Cette obligation sera étendue aux textiles à compter du 1er janvier 2025 (Décret n° 2021-950 du 16/07/21)

  • Depuis le 1er janvier 2024, le tri à la source des biodéchets est obligatoire et concerne tous les professionnels et les particuliers. Les bio-déchets ne peuvent être déposés avec les déchets non-recyclables (dans le bac gris).

Dispositifs d'accompagnement des professionnels

La communauté d'agglomération de Grand Châtellerault peut vous accompagner afin de réduire et valoriser vos déchets.

Vous avez d’autres questions, consultez la foire aux questions dédiée (nouvel onglet).​​​

N'hésitez pas à contacter le chargé de mission au 06 07 83 93 99.

AUTRES SOLUTIONS POUR LE TRAITEMENT DE VOS DECHETS

Le réseau des 7 déchèteries de Grand Châtellerault

Les déchèteries de Grand Châtellerault sont ouvertes du lundi au samedi, de 9h à12h et de 14h à 17h30.  L'accès est accordé uniquement par badge (désormais appelé "Pass'Déchets").

A noter : certains dépôts sont soumis à facturation.

► Retrouvez la liste et les horaires d'ouverture (nouvel onglet) des déchèteries de l'agglomération de Châtellerault.

► Accéder au Règlement des déchèteries 2023 (0,7 Mo-PDF -nouvel onglet) (pdf - 740.02 Ko)

Le dépôt en points d'apport volontaire

La collecte du papier, du verre, ainsi que des textiles, linges de maison et chaussures peut se faire via les points d'apport volontaire en libre accès installés sur la communauté d'agglomération de Grand Châtellerault.

► Retrouvez la carte interactive des points d'apport volontaire de Grand Châtellerault.

 

Pros : questions/réponses

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2025

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Mémo tri 2025

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Liens Utiles

Contacts

Direction Gestion des déchets

Adresse
208 rue d'Antran - 86100 CHATELLERAULT

Téléphone
0 800 835 821 - n° vert