Questions fréquentes sur ​​​​la r​​​​​​​edevance spéciale​​​​​​​​​​​​​​

Les bacs ont été distribués de septembre à décembre 2024.

• Si vous avez répondu à l’enquête et que vous avez retourné votre convention signée : votre bac sera livré à partir du 17 mars
• Vous n’avez pas répondu à l’enquête ? Répondez au questionnaire via le formulaire en ligne. Vous serez invité à venir retirer vos bacs lors de permanences organisées à partir du 17 mars. Merci de prévoir le véhicule adapté pour transporter vos bacs.

Le système informatique mis en place identifie les bacs dotés d’une puce électronique et permet d'enregistrer le nombre de fois où ils sont levés par les camions de collecte. Ces données permettront de déterminer la part incitative liée à la production de déchets de chaque ménage. Sans puce, les bacs ne pourront pas être identifiés et ne seront pas collectés.

Dès 2027, les bacs seront enregistrés à chaque levée.

En 2028, le mode de financement de la direction Gestion des déchets de Grand Châtellerault va évoluer de la TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères) à la TEOMi (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative).​​​​​​

Les premières factures seront émises entre le 1er et le 15 juillet 2025 pour le service rendu du 31 mars au 30 juin 2025.

Vos levées seront comptabilisées dès la mise à disposition du bac, toutefois, seules les levées effectuées à partir du 1er avril seront facturables avec la nouvelle grille de facturation de la redevance spéciale.

Les producteurs non ménagers qui sont livrés en bacs de 660l pour les déchets d'emballages légers ne doivent les utiliser uniquement qu'à partir du 31 mars 2025.

En attendant, ils doivent garder leurs bacs à déchets de 360l (au maximum) pour les présenter à la collecte.

Veillez à bien respecter les consignes de présentation inscrites sur le bac afin de faciliter le travail des agents de collecte.

Dès 2025, la collecte sera progressivement robotisée ; pour assurer la collecte, il faudra les présenter dans le bon sens. 

Vous pouvez contacter la direction gestion des déchets pour être conseillé(e) et accompagné(e) afin de réduire votre production de déchets, même si votre production actuelle vous exclut du service de collecte.

L’accès au service est réservé aux professionnels qui respectent les quantités de production de déchets suivantes :

• Ordures ménagères : de 240 litres par semaine à 1 100 litres par semaine.

Les professionnels produisant moins de 240 litres par semaine sont facturés de la même manière que les particuliers. Au delà de 1 100 litres, vous devez faire appel à un prestataire spécialisé.

• Carton (réservé uniquement au centre ville de Châtellerault) : de zéro à 1 100 litres par semaine.

L’accès au service est payant dès le premier litre produit.

• Biodéchets (uniquement pour les usagers des secteurs concernés) : de zéro à 240 litres par semaine.

L’accès au service est payant dès le premier litre produit.

Si vous ne souhaitez plus disposer du service, veuillez le notifier à nos services par courrier. En cas de rupture de la convention, les bacs mis à disposition seront repris.
La rupture de la convention entraîne automatiquement l’arrêt de la collecte de vos déchets par nos services. De ce fait, vous devrez avoir recours au service de collecte et de traitement des déchets par un prestataire.
Le dépôt de déchets en vrac ou en sac est interdit sur la voie publique.

Rien ne change concernant ce type de déchets, ils sont à déposer en déchèterie.

Rien ne change concernant ce type de déchets, ils sont à déposer dans les points d'apport volontaire situés sur le territoire (nouvel onglet).

La dotation en bacs s'adresse à tous les professionnels souhaitant utiliser le service de collecte et de traitement des déchets proposé par la collectivité et ne produisant pas plus de 1100 litres de déchets par semaine.

Ce service est facultatif. Si vous ne souhaitez pas signer une convention avec la collectivité, vous pouvez faire appel à un prestataire privé pour assurer la collecte et le traitement de vos déchets. Il faudra alors adresser un justificatif de prise en charge de vos déchets à la Direction prévention et gestion des déchets de Grand Châtellerault.

Les nouveaux bacs seront pucés afin de pouvoir comptabiliser le nombre de levées.

La TEOM reste inchangée, le taux s'élève à 13% de la valeur du foncier. Le changement réside dans l'instauration de la Redevance Spéciale dès 240 litres et jusqu'à 1100 litres de déchets produits par semaine.

Les bacs sont pucés et donc identifiables. Nous serons en mesure de donner le jour et l'heure de la levée. Le système choisit fonctionne à la levée et non au poids. Il revient à chaque professionnel de gérer au mieux les bacs mis à sa disposition.

Nous disperons d'un stock de bacs, le remplacement pourra donc être rapide. Veuillez contacter la Direction des déchets de Grand Châtellerault au 0800 835 821 (appel gratuit) en cas de nécessité de remplacement de bacs.

Vous pouvez faire une demande de changement de bacs en complétant le formulaire en ligne. La validation du changement sera soumise au paiement des frais de gestion. Le changement ne sera pas validé si la raison est liée à la saisonnalité.

Pour toute question, contactez la Direction des déchets à directiongestiondechets@grand-chatellerault.fr ou au 0800 835 821, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.

Rien ne change concernant le verre, ces déchets ne sont toujours pas collectés, ils sont à déposer dans les points d'apport volontaire situés sur le territoire (nouvel onglet).

La fréquence de collecte dépend du secteur de collecte. Les circuits et plannings de collecte devraient être validés à la fin de l'année 2024.