La gestion des déchets pour les professionnels​​​​​​​

En tant que professionnel, quelle que soit la nature de votre activité, vous êtes responsable de la gestion de vos déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale. Ainsi, vous pouvez bénéficier du service de collecte des déchets de la collectivité, en bacs ou en points d’apport collectifs en vous acquittant d’une Redevance Spéciale, assise sur la production réelle de vos déchets (tarification incitative).
 
Si vous êtes assujetti à la Redevance Spéciale (c'est à dire si vous produisez au-delà de 240 litres/semaine d'ordures ménagères et si vous souhaitez une collecte de vos cartons* et biodéchets, dans la limite des seuils fixés soit moins de 1 100 litres/semaine pour les Ordures ménagères, le carton et les emballages et 240 litres/semaine pour les biodéchets), vous devrez signer la convention correspondante pour obtenir vos bacs et pouvoir disposer du service.
* pour bénéficier de la collecte des cartons, vous devez être sur le circuit déjà établi.
 
 
 

Contenu avec l'étiquette élu .

Mise en place des bacs

La collecte des déchets s'effectue désormais en bacs :

  • gris pour les ordures ménagères
  • jaunes pour les emballages
  • bleu pour les cartons

VOUS N'AVEZ PAS ENCORE VOS BACS ?

  • Vous avez répondu à l'enquête et retourné la convention ? Vos bacs seront livrés.
  • Vous n'avez pas encore répondu à l'enquête ni signé la convention pour obtenir vos bacs ? Il est urgent de le faire car bientôt la collecte en sacs ne sera plus possible.
    ► compléter le formulaire en ligne.
  • Vous avez répondu à l'enquête mais pas retourné la convention ? Il est urgent de la retourner à la Direction gestion des déchets directiongestiondechets@grand-chatellerault.fr car bientôt la collecte en sacs ne sera plus possible.

Retrouvez l'ensemble des informations sur la conteneurisation dans la foire aux questions dédiée aux professionnels.

Quel service est adapté à mes besoins ?

Grand Châtellerault propose la collecte et le traitement des déchets aux professionnels qui le souhaitent. Selon la quantité de déchet produit, les professionnels devront payer une contribution financière appelée « Redevance spéciale », ils devront alors signer une convention.

Au-delà d’un seuil important (1100 litres/semaine pour les ordures ménagères, les emballages et le carton et 240 litres/semaine pour les biodéchets), Grand Châtellerault ne peut pas prendre en charge le ramassage et traitement des déchets : les professionnels devront faire appel à une société spécialisée.

  • Vous êtes intéressé mais n'avez pas encore signé la convention ?  
    ► compléter le formulaire en ligne. Vous serez invité à venir récupérer vos nouveaux bacs à déchets lors de permanences organisées à Châtellerault. Merci de prévoir un véhicule adapté pour transporter vos bacs.

 

Cartons

La collecte des cartons est soumise à facturation dès le premier litre produit.​​​​​​

Type de bac installé Tarif de la levée
120l 0,52€ TTC
240l 1,10€ TTC
360l 1,56€ TTC
660l 2,87€ TTC

 

► Rappel : le dépot de cartons en déchèterie est gratuit.

Emballages

Grand Châtellerault prend en charge gratuitement la collecte des emballages des professionnels dans la limite de 1100 litres/semaine. Ils doivent être présentés en bacs et sorties selon les nouveaux jours de collecte. Au-delà des 1100 litres/semaine, vous devez obligatoirement faire appel à un prestataire privé pour la collecte de vos emballages.

Ordures ménagères

La production d’ordures ménagères des professionnels, administrations ou établissements de santé doit être comprise entre 240 et 1100 litres par semaine pour que la redevance spéciale s’applique :

Quantité produite Frais à la charge du professionnel Modalité de collecte
de 0 à 240 l Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Collecte des conteneurs fournis
de 240 à 1 100l TEOM + redevance spéciale Collecte des conteneurs fournis
plus de 1 100 l Gestion autonome par le professionnel de la collecte des ordures ménagères

 

  • En dessous de 240 litres, ils ne sont pas assujettis à la redevance spéciale mais à la TEOMTEOM.
  • Au-delà de 1100 litres par semaine, ils sortent du champ de compétence de la collectivité. La contractualisation avec un prestataire privé devient alors obligatoire.

 

Type de bac installé Tarif à la levée Conteneur collectif Tarif par dépôt
120l 2,49€ TTC trappe 30l 0,62€ TTC
240l 4,97€ TTC trappe 50l 1,04€ TTC
360l 7,47€ TTC trappe 80l 1,66€ TTC
660l 13,40€ TTC - -

​​​​​​​

Biodéchets

Le tri des biodéchets par les professionnels est obligatoire dès le 1er litre depuis le 1er janvier 2024.

Grand Châtellerault accompagne les professionnels produisant moins de 240 litres/semaine de bio-déchets :

  • Vous n'avez pas la possibilité de mettre un composteur, Grand Châtellerault a déployé des points d'apports volontaires. Ils sont accessibles grâce au Pass' Déchets (ou badge déchèterie).
    ► Si vous n'avez pas de badge, vous pouvez en faire la demande en ligne.
    À noter : les solutions en apport volontaire ne sont adaptées qu'aux plus petits producteurs de déchets car le point de collecte lui même fait 240 litres.

Le dépôt en point d'apport volontaire de biodéchets est soumis à facturation dès le premier litre déposé.

Conteneur collectif Tarif par dépôt
trappe 40l 0,21€ TTC

​​​​​

► Situez facilement les lieux des points d'apport volontaires sur la carte interactive.

La redevance spéciale pour les professionnels

Tous commerçants, artisans, entreprises et administrations implantés sur le territoire de Grand Châtellerault (hors SIMER) qui ont recours aux services de la collectivité pour la collecte et le traitement de leurs déchets peuvent être soumis à la redevance spéciale en fonction de la quantité de déchets produits (voir ci-dessus). Elle s'applique depuis le 31 mars 2025.

► Consulter le mode d'emploi de la redevance spéciale pour plus d'informations sur le fonctionnement, les modalités et les tarifs,

 

À noter : ce service est facultatif.

Si vous êtes professionnel et ne souhaitez pas signer une convention avec la collectivité, vous pouvez faire appel à un prestataire privé pour assurer la collecte et le traitement de vos déchets. Il faudra alors adresser un justificatif de prise en charge de vos déchets à la Direction gestion des déchets de Grand Châtellerault.

 

Qu'est-ce que la redevance spéciale ?

Il s’agit d’une contribution financière à la collecte et au traitement des déchets produits par les professionnels qui peuvent être assimilés aux ordures ménagères, lorsque ce service est assuré par le service public de la collectivité.

Elle est instaurée conformément à l’article L.2333-78 du code général des collectivités territoriales (CGCT) avec pour vocation d’établir une équité entre tous les usagers (particuliers et professionnels).

Les obligations règlementaires

  • Les collectivités proposent la collecte et le traitement des déchets aux professionnels qui le souhaitent

  • Les collectivités ont l’obligation de définir une quantité de déchets produits par les professionnels au-delà de laquelle la collecte est non assurée par le service public. (Article R.2224-26 du CGCT)

  • La loi oblige les professionnels produisant plus de 1100 litres de déchets par semaine à mettre en place un tri des déchets suivant 7 flux : papier, carton, métal, plastique, verre, bois, déchets de la fraction minérale, déchets de plâtre. Cette obligation est étendue aux textiles depuis le 1er janvier 2025 (Décret n° 2021-950 du 16/07/21)

  • Depuis le 1er janvier 2024, le tri à la source des biodéchets est obligatoire et concerne tous les professionnels et les particuliers. Les bio-déchets ne peuvent pasêtre déposés avec les déchets non-recyclables (dans le bac gris).

 

Dispositifs d'accompagnement des professionnels

La communauté d'agglomération de Grand Châtellerault peut vous accompagner afin de réduire et valoriser vos déchets.

► Vous avez d’autres questions, consultez la foire aux questions dédiée (nouvel onglet).​​​

N'hésitez pas à contacter la chargée de mission au 06 07 83 93 99.

 

Autres solutions pour le traitement de vos déchets

Le réseau des 7 déchèteries de Grand Châtellerault

Les déchèteries de Grand Châtellerault sont ouvertes du lundi au samedi, de 9h à12h et de 14h à 17h30.  L'accès est accordé uniquement par badge  "Pass'Déchets").

A noter : certains dépôts sont soumis à facturation.

► Retrouver la liste et les horaires d'ouverture (nouvel onglet) des déchèteries de Grand Châtellerault.

► Accéder au Règlement des déchèteries 2023 (0,7 Mo-PDF -nouvel onglet)

Le dépôt en points d'apport volontaire

La collecte du papier, du verre, ainsi que des textiles, linges de maison et chaussures peut se faire via les points d'apport volontaire en libre accès installés sur la communauté d'agglomération de Grand Châtellerault.

► Retrouvez la carte interactive des points d'apport volontaire de Grand Châtellerault.

 

Pros : questions/réponses

[+]
2025

[2025]

Mémo tri 2025

[Mémo tri 2025]

Liens Utiles

Contacts

Direction Gestion des déchets

Adresse
208 rue d'Antran - 86100 CHATELLERAULT

Téléphone
0 800 835 821 - n° vert

Courriel
directiongestiondechets@grand-chatellerault.fr