Le conseil communautaire
Le conseil communautaire est l'organe délibératif de Grand Châtellerault. Il prend des décisions sous forme de délibérations.
Champ d'intervention
Le conseil communautaire prend des décisions sous forme de délibérations dans la limite des compétences qui lui ont été attribuées par la loi et les communes (compétences obligatoires, facultatives et optionnelles) et sans pouvoir intervenir sur celles qu'il a délégué au Bureau et au Président.
Une fois la délibération votée en conseil communautaire, elle ne devient exécutoire qu'après transmission au représentant de l'État dans le département et publication. Une fois ces formalités accomplies, les services de Grand Châtellerault peuvent mettre en œuvre la décision prise par les élus.
Ressources utiles
- accéder au trombinoscope des élus au conseil communautaire de Grand Châtellerault (nouvelle page)
- télécharger la liste des élus au conseil communautaire de Grand Châtellerault - màj 14-04-23 (0,8Mo-PDF-nouvel onglet)
- télécharger le tableau récapitulatif des délégations des élus au conseil communautaire de Grand Châtellerault - màj 08-10-24 (0,8Mo-PDF-nouvel onglet)