Les instances délibératives

Les délibérations du conseil communautaire

Le conseil communautaire

Le conseil communautaire est l'organe délibératif de Grand Châtellerault. Il prend des décisions sous forme de délibérations.


Champ d'intervention

Le conseil communautaire prend des décisions sous forme de délibérations dans la limite des compétences qui lui ont été attribuées par la loi et les communes (compétences obligatoires, facultatives et optionnelles) et sans pouvoir intervenir sur celles qu'il a délégué au Bureau et au Président.

Une fois la délibération votée en conseil communautaire, elle ne devient exécutoire qu'après affichage et transmission au représentant de l'État dans le département. Une fois ces formalités accomplies, les services de Grand Châtellerault peuvent mettre en œuvre la décision prise par les élus.

► accéder au trombinoscope des élus au conseil communautaire de Grand Châtellerault

► télécharger la liste des élus au conseil communautaire de Grand Châtellerault (màj sept 2022)

Date-prochain-conseil

lien délibérations du conseil

Les délibérations du bureau communautaire

Le bureau communautaire

Le bureau communautaire est également un organe délibératif de Grand Châtellerault. Il prend des décisions sous forme de délibérations.


Champ d'intervention

Le bureau communautaire prend des décisions sous forme de délibérations dans la limite des compétences qui lui ont été attribuées par délégation du conseil communautaire et uniquement sur celles-ci..

Une fois la délibération votée en bureau communautaire, elle ne devient exécutoire qu'après affichage et transmission au représentant de l'État dans le département. Une fois ces formalités accomplies, les services de Grand Châtellerault peuvent mettre en œuvre la décision prise par les élus.

 

Date-prochain-bureau

lien délibérations du bureau

Les arrêtés du Président

Les arrêtés du Président

Le Président est un membre exécutif de Grand Châtellerault. Il prend des décisions sous forme d'arrêté.


Champ d'intervention

Le Président prend des décisions sous forme d'arrêtés dans la limite des compétences qui lui ont été attribuées par délégation du conseil communautaire mais il possède également des pouvoirs propres.

Le conseil communautaire a délégué une partie de ses attributions au Président. Lorsque le Président prend une décision dans un des domaines mentionnés dans cette délibération, on dit qu'il prend un arrêté par délégation.
Lorsque le Président prend une décision sous forme d'arrêté en vertu de ses pouvoir propre, on parle d'arrêté du Président.
 

Une fois l'arrêté signé par le Président, il ne devient exécutoire qu'après affichage et transmission au représentant de l'État dans le département. Une fois ces formalités accomplies, les services de Grand Châtellerault peuvent mettre en œuvre la décision prise par le Président.

L'article 5211-10 du CGCT permet aux vice-présidents délégués de signer les arrêtés par délégation à la place du Président, dans le(s) domaine(s) d'intervention dont ils ont la charge.

Actes réglementaires

Les actes réglementaires

Consultation des actes réglementaires

À partir du 1er juillet 2022, les documents à caractère réglementaire soumis à l'affichage en application du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, sont mis à disposition en ligne.

lien actes réglementaires