En tant que professionnel, quelle que soit la nature de votre activité, vous êtes responsable de la gestion de vos déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale. Ainsi, vous pouvez bénéficier du service de collecte des déchets de la collectivité, en bacs ou en points d’apport collectifs en vous acquittant d’une Redevance Spéciale, assise sur la production réelle de vos déchets (tarification incitative).
Si vous êtes assujetti à la Redevance Spéciale (c'est à dire si vous produisez au-delà de 240 litres/semaine d'ordures ménagères et si vous souhaitez une collecte de vos cartons et biodéchets, dans la limite des seuils fixés soit moins de 1 100 litres/semaine pour les Ordures ménagères, le carton et les emballages et 240 litres/semaine pour les biodéchets), vous devrez signer la convention correspondante pour obtenir vos bacs et pouvoir disposer du service.