Dépôt de demande uniquement en ligne
À noter : pour déposer votre demande et en suivre le traitement, vous devez vous créer un compte personnel. Vous y retrouverez tous les éléments relatifs aux démarches que vous initiez depuis la plate-forme mesdemarches.grand-chatellerault.fr (nouvelle fenêtre)
Vous pouvez aussi utiliser votre authentification France Connect.
Si vous ne savez pas comment faire, ne possédez pas d'ordinateur ou avez besoin d'aide, vous pouvez vous rapprocher des Espaces France Services (nouvelle page).
Justificatifs à fournir pour le dossier de demande
Toutes les pièces doivent comporter les nom et prénom du demandeur (personne unique). Les documents sont à fournir au format pdf.
- 1 copie recto/verso d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, carte de séjour...) ; Pour des raisons de confidentialité vous pouvez nous transmettre une copie avec un barré de votre pièce avec la mention «copie transmise à Grand Châtellerault»
- 1 justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au jour du dépôt du dossier, avec une adresse localisée dans le périmètre de l’agglomération de Grand Châtellerault (quittance de loyer, facture d’eau, d’électricité, de gaz, d’opérateur de téléphone, avis d’imposition ou certificat de non-imposition, justificatif de taxe d’habitation, attestation ou facture d’assurance du logement, revenu de la CAF mentionnant les aides liées au logement, attestation d’hébergement…)
- 1 relevé d’identité bancaire (RIB),
- 1 copie de la facture acquittée d’achat d’un VAE ou matériel d’électrification avec nom et adresse de l’acheteur, nom et adresse du vendeur. La date mentionnée sur la facture devra être postérieure à la date de mise en place du dispositif actée par délibération du conseil communautaire de l’agglomération de Grand Châtellerault (1er janvier 2022).
- 1 copie du certificat d’homologation NF EN 15194 pour les vélos à assistance électrique et kits d’électrification de vélos standards, et NF EN 14764 pour les vélos pliants correspondant au matériel acheté,
- 1 attestation sur l’honneur (télécharger le modèle d'attestation sur l'honneur (pdf- 1Mo-nouvelle fenêtre) :
- à ne percevoir qu’une seule aide par personne et par foyer et à ne pas revendre le VAE acheté ou le vélo électrifié grâce à l’aide obtenue avant 2 ans, sous peine de devoir restituer l’aide à la Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault,
- à accepter le règlement daté et signé avec la mention « Lu et approuvé »,
- à répondre au questionnaire mobilité dans l’année du versement de la subvention,
- à dégager Grand Châtellerault de toute responsabilité en cas d’incident de toute nature résultant du montage et/ou de la réparation et/ ou de l’usage d’un kit d’électrification de vélo standard ou d’un vélo à assistance électrique subventionné dans le cadre du présent dispositif.
- 1 certificat ancien abonné Vélibleu longue durée pour les anciens abonnés Vélibleu (abonnement d’au moins 6 mois sur une période antérieure aux années de la demande de subvention (N-1, N-2, N--3...)
