Conteneurisation des déchets - Grand Châtellerault
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Questions fréquentes
FAQ conteneur - intro
Retrouvez ici toutes les informations sur la conteneurisation et les modalités qui s'appliquent en général ou en fonction de votre profil :
Questions générales
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Les nouveaux bacs sont-ils payants ?
Les bacs mis à votre disposition sont gratuits (hors SIMER).
Je n’ai pas de place pour stocker un bac, où vais-je mettre mes déchets ?
Si vous n’avez aucune possibilité de stockage d’un bac, vous n’en recevrez pas.
Une solution de collecte collective sera mise en place dans votre quartier. Vous devrez vous y déplacer pour y déposer vos déchets. Selon votre situation, vous serez informé(e) des solutions existantes à l’issue de l’enquête.
J’ai déjà un bac, comment faire ?
Vous pouvez indiquer aux enquêteurs si vous souhaitez qu’il soit repris gratuitement lors de la distribution. Les bacs repris seront recyclés conformément à la réglementation en vigueur.
Si vous préférez le garder, sachez que les bacs autres que ceux fournis par la collectivité, ne devront plus être présentés sur la voie publique, car ils ne seront pas collectés.
Vous devrez obligatoirement utiliser les bacs fournis par la collectivité car ils sont pucés et référencés à votre adresse.
Les jours et nombres de collectes par semaine vont-ils changer ?
En 2024 et 2025, rien ne change. Les jours de collecte restent les mêmes qu’en 2023.
Dès 2026, les fréquences de passage seront ajustées pour optimiser le système de collecte. Une information spécifique concernant votre zone d’habitation vous sera transmise au moment venu.
Quand et comment dois-je utiliser mes nouveaux bacs ?
Vous pourrez présenter vos nouveaux bacs à la collecte dès que vous les aurez reçus.
Veillez à bien respecter les consignes de présentation inscrites sur le bac afin de faciliter le travail des agents de collecte.
Dès 2026, la collecte sera progressivement robotisée ; pour assurer la collecte, il faudra les présenter dans le bon sens.
Dois-je continuer à utiliser des sacs poubelles jaunes pour les emballages ?
Les emballages en plastique, en carton ou en métal devront être déposés en vrac dans le bac jaune sans sac poubelle jaune.
Seuls les sacs poubelles noirs pour les déchets non recyclables sont acceptés dans le bac gris.
Mon bac est cassé, volé ou perdu, que faire ?
En cas de dégradation, de vol ou de perte de votre bac, vous devez signaler l’incident à la direction gestion des déchets au 0 800 835 821 (n° vert) et faire la demande d’un nouveau bac.
Veuillez noter que les bacs étant enregistrés à votre adresse, s’ils sont déclarés volés ou perdus, ils seront mis sur liste rouge. Si vous les retrouvez par la suite, ils seront refusés lors de la collecte.
Pourquoi dois-je donner mon numéro de carte d’accès en déchèterie ?
Dans le cadre de la mise à jour globale de la base de données, la vérification des cartes de déchèterie et de leur détenteur est obligatoire pour la maintenir active.
Les cartes d'accès en déchèterie seront progressivement utilisées pour d'autres usages, par exemple ; les points de collecte de biodéchets pour les quartiers concernés.
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Gestion des déchets- Contact
Contacts
Service Gestion des déchets
Adresse
208 rue d'Antran - 86100 CHATELLERAULT
Téléphone
0 800 835 821 - n° vert
Je suis un particulier ?
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Pourquoi suis-je concerné(e) par cette enquête ?
Cette enquête obligatoire est destinée à tous les usagers de Grand Châtellerault (hors SIMER). Elle a pour but de recueillir les informations qui permettront à la collectivité de vous attribuer les bacs correspondant à vos besoins
J’étais absent pendant l’enquête.
En cas d’indisponibilité ou d’absence lors du passage des enquêteurs, vous pouvez prendre contact directement avec la société d’enquête CONTENUR :
Par téléphone 05 54 54 29 96 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Par mail : cagc.contenur@gmail.com, en indiquant votre nom, votre adresse postale et un numéro pour que nous puissions vous contacter.
En cas d’absence ou indisponibilité pendant toute la durée de l’enquête, vous avez la possibilité de vous signaler jusqu’à la distribution des bacs (dernier trimestre 2024), de répondre à l’enquête et ainsi récupérer vos bacs.
En tout état de cause, l’enquête est indispensable pour obtenir les bacs et maintenir la collecte de vos déchets.
Je ne souhaite pas participer à l’enquête
Pour la collectivité, L’enquête est l’unique moyen de recueillir les informations nécessaires pour attribuer des bacs et paramétrer vos accès aux contenants collectifs.
Si vous n’y répondez pas, vous n’aurez pas de bacs, pas d’accès aux contenants collectifs et vos cartes d’accès en déchetteries seront désactivés.
Vous n’aurez donc pas de solutions pour vos déchets.
Quand vais-je recevoir le bac ?
Les bacs seront distribués à partir du dernier trimestre 2024. Vous serez informé(e) du lancement de la distribution par courrier.
Les créneaux de passage des agents de distribution sur votre commune vous seront communiqués par le prestataire en charge de la distribution quelques jours avant sa venue.
Quand vais-je devoir payer ?
La TEOMi sera effective à partir de 2028.
Un outil de simulation en ligne sera disponible en 2027, afin de simuler la facture que vous auriez eu à payer en fonction de votre production de déchets en 2027.
C’est quoi la TEOMI ?
La TEOMi (taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative) ou encore taxe incitative (TI) est un impôt qui sert à financer la collecte et le traitement des déchets produits par chaque foyer.
Cette taxe est basée sur le foncier bâti, mais elle comprend aussi une part variable incitant chacun à trier et à réduire davantage sa production de déchets.
La part variable de la TEOMi est calculée annuellement en fonction du nombre de levées du bac et de son volume. Cette part variable sera appliquée sur les ordures ménagères uniquement (poubelle noire).
En réduisant votre production de déchets et en présentant votre bac uniquement lorsqu’il est plein, vous agissez sur le montant de la taxe et devenez ainsi un acteur responsable de la gestion de ses déchets.
La taille de mon bacs ne me convient pas.
La taille (le volume) de vos bacs est définie en fonction du nombre de personnes qui résident dans votre foyer. Vos bacs sont ainsi adaptés à vos besoins et ne peuvent être changés par les distributeurs.
Si vous êtes une famille recomposée, hébergez des personnes incontinentes ou si vous avez des enfants de moins de trois ans, vous pourrez bénéficier d’un complément de dotation sur demande auprès de la direction gestion des déchets. Toutefois, vous ne pourrez effectuer la demande que six mois après avoir reçus vos bacs, le temps pour vous de tester leur utilisation et de confirmer qu’ils sont effectivement trop petits/grands.
Pour rappel, la dotation en bacs a plusieurs objectifs dont la réduction de la production de déchets. Ne mettez plus de biodéchets dans vos sacs noirs (nouvelle page) et évitez les emballages non réutilisables, vous réduirez ainsi le volume de déchets de votre foyer et à terme votre facturation sera réduite.
Pourquoi mon bac est-il équipé d’une puce ?
En 2028, le mode de financement du service gestion des déchets de Grand Châtellerault va évoluer de la TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères) à la TEOMi ( Taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative). Dès 2027, les bacs seront enregistrés à chaque levée.
Le système informatique mis en place permet d’identifier les bacs dotés d’une puce électronique et d’enregistrer le nombre de fois qu’ils sont levés par les camions de collecte. Ces données permettront de déterminer la part incitative liée à la production de déchets de chaque ménage. Sans puce, les bacs ne pourront pas être identifiés et ne seront pas collectés.
Je suis un professionnel ?
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Pourquoi mon activité professionnelle est concernée par cette enquête ?
Dans le cadre de la refonte de la redevance spéciale, la communauté d’agglomération de Grand Châtellerault entreprend de doter l’ensemble des professionnels de bacs pucés.
Chaque usager recevra un bac gris (ordures ménagères résiduelles). Les bacs jaunes (emballages légers), les bacs marrons (carton) et l’accès aux bornes biodéchets seront remis uniquement aux professionnels qui en feront la demande.
Les bacs marrons et les bornes biodéchets sont destinés uniquement aux professionnels du centre ville de Châtellerault.
Cette enquête a pour but de recueillir les informations qui permettront à la collectivité de tester votre éligibilité à la nouvelle redevance spéciale et de vous doter en bacs appropriés par la suite.
Quand vais-je recevoir le bac ?
Les bacs seront distribués à partir d'octobre-novembre 2024. Vous serez informé(e) des dates de distribution par courrier. Les créneaux de passage des agents sur votre commune vous seront communiqués par le prestataire en charge de la distribution.
La taille (volume) de vos bacs sont définis sur la base de la production hebdomadaire de déchets que vous avez déclaré au moment de l’enquête de dotation.
Pourquoi les bacs sont-ils équipés d’une puce ?
En parallèle à la distribution, Grand Châtellerault procédera à la contractualisation du nouveau système de redevance spéciale.
Dès le second semestre 2025, vous pourrez simuler la facture de votre future redevance spéciale sur la base de votre production de déchets.
Le système informatique mis en place permet d’identifier les bacs dotés d’une puce électronique et d’enregistrer le nombre de fois qu’ils sont levés par les camions de collecte. Ces données permettront d’établir les factures. Sans puce, les bacs ne pourront pas être identifiés et ne pourront pas être collectés.
Quand vais je payer ?
Les premières factures seront émises en 2026. Une période de facturation à blanc est prévue dès juillet 2025. Vos levées seront comptabilisées dès la mise à disposition des bacs, ce qui vous permettra de vous familiariser avec le système et d'ajuster votre production de déchets.
Je souhaite réduire et mieux trier mes déchets, comment faire ?
Vous pouvez contacter la direction gestion des déchets pour être conseillé(e) et accompagné(e) afin de réduire votre production de déchets, même si votre production actuelle vous exclut du service de collecte.
Quelles sont les modalités d’accès au service de la collectivité ?
L’accès au service est réservé aux professionnels qui respectent les quantités de production de déchets suivantes :
Ordures ménagères : de 240 litres par semaine à 1 100 litres par semaine. Les professionnels produisant moins de 240 litres par semaine sont facturés de la même manière que les particuliers. Au delà de 1 100 litres, vous devez faire appel à un prestataire spécialisé.
Carton (réservé uniquement au centre ville de Châtellerault) : de zéro à 1 100 litres par semaine. L’accès au service est payant dès le premier litre produit.
Biodéchets (uniquement pour les usagers des secteurs concernés) : de zéro à 240 litres par semaine. L’accès au service est payant dès le premier litre produit.
Les tarifs annoncés ne me conviennent pas, je ne souhaite plus bénéficier du service.
Signalez-le pendant l’enquête, vous n’aurez pas à signer la convention. De ce fait, vous ne bénéficierez pas de bacs pour la collecte de vos déchets et devrez avoir recours au service de collecte et de traitement des déchets par un prestataire.
