Délibérations du conseil - Grand Châtellerault

Liste délibérations examinées CC 15.12.25

1 CC20251215001 Débat sur le rapport d'orientation budgétaire 2026

2 CC20251215002 Autorisation d'engagement et de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif - 2026

3 CC20251215003 Décision modificative n° 2 de l'exercice 2025

4 CC20251215004 Fixation de l'attribution de compensation définitive 2025

5 CC20251215005 Concession de service public pour l’exploitation du réseau de transport public de voyageurs de la CAGC

6 CC20251215006 SEM patrimoniale de la Vienne – Avis relatif à la création d’une SAS Immobilière Palais des congrès

7 CC20251215007 Dérogations au repos dominical des établissements commerciaux pour l'année 2026

8 CC20251215008 Rapport annuel de la société publique locale Châtellerault Energie pour l'exercice 2024

9 CC20251215009 Déclaration avis favorable à l’entrée de Grand châtellerault au capital de la société La Roche PV

10 CC20251215010 Unité de valorisation énergétique Constitution du Groupement d'autorité concédante (1)

11 CC20251215011 Actualisation tarifs de location de matériel et travaux divers collecte et traitement des déchets 2026

12 CC20251215012 Demande de remboursement du Versement Mobilité (1)

13 CC20251215013 Modification de la tarification des parcs vélos sécurisés

14 CC20251215014 Subvention partielle de fonctionnement au Stade Olympique Châtelleraudais pour l’exercice 2026 (1)

15 CC20251215015 Le Grand Atelier, musée d'art et d'industrie – Modification de la tarification des articles de la boutique 2026 (1)

16 CC20251215016 Montants pour la mise à disposition de matériel logistique - Ajustement et création de nouveaux tarifs (1)

17 CC20251215017 Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Vouneuil-sur-Vienne

18 CC20251215018 Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Senillé - commune nouvelle de Senillé-Sain

19 CC20251215019 Approbation de la modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Sauveur, commune nouvelle de Senillé

20 CC20251215020 Validation du périmètre délimité des Abords de la commune de Oyré

21 CC20251215021 Arrêt du projet de révision du PLU de la commune de Oyré

22 A CC20251215022 Approbation de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme et périmètres délimités des abords ThuréANNEXE1

22 B CC20251215022 Approbation de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme et périmètres délimités des abords ThuréANNEXE2

22 CC20251215022 Approbation de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme et périmètres délimités des abords Thuré

23 CC20251215023 Arrêt du projet de révision générale du PLU de la commune de Pleumartin

Liste délibérations examinées Bureau 20.10.2025

1 Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et Renouvellement Urbain centres-anciens 2025-2030 Approbation règlement attribution aides GC

2 Admissions en non valeur de produits irrécouvrables au titre de l'année 2025

3 Versement des fonds de concours aux communes - année 2025 - 2ème session

4 Convention relative à la mission d'inspection en santé et sécurité au travail

5 Mise à jour du tableau des effectifs

6 Prestation de collecte des déchets du lieu-dit Le Groin commune de Port de Piles assurée par le SMICTOM du Chinonais

7 Emploi agents vacataires de la Direction Gestion des Déchets

8 Attribution d'un concours financier aux lauréats de l'appel à projets Transition alimentaire

9 Attribution d’aides à l’installation destinées aux professionnels de santé

10 Réhabilitation de la friche AMOR - Signature du marché de maitrise d’œuvre

11 Attribution d'une subvention à l'association Balade en Montgolfière

12 Achat de carburants Constitution d'un groupement de commandes entre Châtellerault GC et CCAS

13 Conditions générales de ventes et d'utilisation de la billeterie en ligne du Grand Atelier

14 Garantie accordée à l'Office Public de l'Habitat de la Vienne pour réalisation d'un emprunt de 165 900,00 € Financement réhabiitation logements

15 Attribution d'un concours financier aux lauréats de l'aide aux entreprises agricoles

16 Attribution de subventions et individualisation de crédits au titre du contrat de ville – Deuxième programmation 2025

17 Conventions pluriannuelles d'objectifs pour l'attribution de subventions au titre du contrat de Ville

Liste délibérations examinées Conseil communautaire 06.10.25

PV CC du 6 octobre 2025 arrêté le 15 décembre 2025

1 Rapports des administrateurs de Novia

2 Attribution de subventions à divers organismes 2025 - Rectification tableau du document budgétaire

3 Budget annexe Magasin Général Clôture du budget

4 Stratégie économie circulaire de GC 2025 2030 Validation du programme d’actions et dépôt de candidature de la labellisation ADEME

5 Stratégie climat-air-énergie de GC 2025 2030 Validation programme d’actions et dépôt de candidature labellisation ADEME 4 étoiles

6 Redevance Spéciale et autres tarifs - Modifications de la période de facturation

7 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Exonération des locaux à usage industriel et commercial 2026

8 Adhésion à l'association Centre régional des énergies renouvelables

9 Rapport d’activités 2024 des Transports de l’Agglomération Châtelleraudaise

10 Convention d’occupation d’un immeuble bâti, nu bâti, dépendant du domaine public SNCF Réseau

11 Approbation du bilan annuel des transactions immobilières au titre de l'année 2024

Liste délibérations examinées CC 30.06.25

Procès-verbal du Conseil commmunautaire du 30 juin 2025 arrêté le 6 octobre 2025

1 Motion sur le statut de l’élu local

2 Rapport d’activité de Grand Châtellerault - Année 2024

3 Approbation apport en nature de Grand Châtellerault à la société NOVIA Augmentation capital et modifications statutaires

4 Désignation d'un représentant à la SEM NOVIA

5 Partenariat entre la Commission de services régionaux du Sud-Est du Nouveau-Brunswick et Grand Châtellerault

6 Subvention à l'association des Maires Ruraux de la Vienne 86

7 Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées du 18.12.2024

8 Décision modificative n° 1 de l'exercice 2025

9 Présentation du plan d'actions égalité femmes hommes 2025 – 2027

10 Opération de conteneurisation collecte des déchets 2024 à 2027 Mise à jour de l'autorisation de programme

11 Approbation rapport annuel sur prix et qualité du service public de prévention et gestion des déchets

12 Révision du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés 2022-2028

13 Engagement d'un projet d'installation mutualisée de traitement des déchets

14 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Exonération des locaux à usage industriel et commercial pour l'année 2026

15 Redevance Spéciale et aux autres tarifs - Modifications

16 Validation de la stratégie économie circulaire de Grand Châtellerault

17 Signature des pièces relatives à l’entrée au capital du SPV CAS Des pentes de Vienne – Projet agri-voltaïque à Vaux-sur-Vienne

18 Participation financière au syndicat mixte intermodal Région Nouvelle Aquitaine

19 Concessions transports urbains – Avenant n°3

20 Tarif de la taxe de séjour 2026

21 Equipements touristiques de Grand Châtellerault Commercialisation et tarification offre touristique

22 Réhabilitation de la friche AMOR - Création d'une Autorisation de programme - Demande de subventions

23 Organisation d'Ici l'été – Gratuité

24 Transformation Numérique du territoire Mise à jour de l'Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement

25 Réseaux de communications électroniques Nouvelle convention cadre de services de mise à disposition de fibres optiques noires

26 Révision générale du PLUde COLOMBIERS Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durable

27 Révision générale du PLU de SCORBÉ-CLAIRVAUX - Validation des périmètres délimités des abords de la commune

28 Révision générale du PLU de OYRÉ - Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables

29 Révision générale du PLU de THURÉ – Validation des périmètres délimités des abords de la commune

30 Révision générale du PLU d'ARCHIGNY – Arrêt de projet

31 Révision générale du PLU de PLEUMARTIN – Arrêt de projet

32 1 - Révision générale du PLU de SCORBÉ-CLAIRVAUX – Arrêt de projet (1)

32 2 - Révision générale du PLU de SCORBÉ-CLAIRVAUX – Arrêt de projet

33 Modification simplifiée n°4 du PLU de SAINT-SAUVEUR – Les modalités de mise à disposition du public

34 Modification simplifiée n°1 du PLU de SENILLÉ – Les modalités de mise à disposition du public

35 Modification simplifiée n°1 du PLU de VOUNEUIL-SUR-VIENNE – Mise à disposition du public

36 Modification de droit commun du PLU de DANGÉ-SAINT-ROMAIN – Modalités de concertation avec le public

37 Avenant n°1 à la convention 2025 2030 Utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les QPV

Liste délibérations examinées CC 24.03.25

PV CC du 24 mars 2025 arrêté le 30 juin 2025

1 Désignation représentants élus au SMASP

2 Désignation de représentants au comité de direction de l’office de tourisme de Grand Châtellerault

3 Présentation du rapport de situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes

4 Rapport sur la situation en matière de développement durable

5 Approbation des comptes de gestion et financiers de 2024 - Budget principal, budgets annexes

6 Approbation du compte administratif de l'exercice 2024 - Budget principal, budgets annexes

7 Affectation du résultat de fonctionnement 2024 - Budget principal, budgets annexes

8 Fixation des taux de la fiscalité directe locale à compter du 1er janvier 2025

9 Vote du budget primitif de l'exercice 2025 - Budget principal, budgets annexes

10 Fonds de concours - Mise à jour de l'Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement

11 Mise en oeuvre des amendes relatives à des manquements dans le cadre du régime d'autorisation préalable de mise en location

12 Renouvellement du contrat d'exploitation du réseau de transport – Choix du mode de gestion

13 Modification de l’autorisation de programme et crédits de paiement - (APCP) Travaux d’entretien sur monuments historiques et d’intérêts

14 Création d'une APCP- Travaux de restauration des ruines et redéfinition de l’aménagement site Vieux Poitiers

15 Convention Territoriale Globale 2025-2029 Signature CAF GC et communes signataires

16 Révision générale du plan local d'urbanisme de PLEUMARTIN - Débat sur orientations générales du PADD

17 Révision générale du plan local d'urbanisme de SCORBE-CLAIRVAUX - Débat sur les orientations générales du PADD

18 Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de BONNEUIL-MATOURS - Modalités de concertation

19 Motion relative à la desserte TGV de Châtellerault

Liste délibérations examinées CC 17.02.25

PV CC du 17 février 2025 arrêté le 24 mars 2025

1 Vacance d'un siège au bureau communautaire - Élection d'un nouveau membre

2 Débat sur le rapport d'orientation budgétaire 2025

3 Rapport annuel de la SPL Châtellerault Energies

4 Retrait de la délibération n°9 du CC du 18.11. 2024 demande de remboursement TEOM 2024

5 Indemnisation de la TEOM

6 Refonte des trifs de redevance spéciale et autre tarifs nécessaires gestion des déchets

7 Opération de conteneurisation collecte des déchets

8 Tarifs mini port Cenon sur Vienne

9 Tarifs 2025 camping des Ormes et camping du Chillou - Tarifs 2025 prestations complémentaires

10 Le Grand Atelier, musée d’art et d’industrie – Modification des articles de la boutique 2025

12 Révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de THURÉ - Arrêt du PLU

13 Approbation de la révision à modalités allégées n°2 du PLU de NAINTRE

14 Approbation de la procédure de mise en compatibilité du PLU d'USSEAU - Construction salle de convivialité

Liste délibérations examinées CC 18.11.24

PV CC du 18 novembre 2024 arrêté le 17 février 2025

1 Délégation du droit de préemption urbain aux communes membres

2 Délégation de compétences du conseil communautaire au Président - Modification 3

3 Prescription de l'élaboration du PLUi-HM de Grand châtellerault Définition objectifs et modalités de concertatioin

4 Décision modificative 2 de l'exercice 2024

5 Autorisation engagement et mandatement dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif - Exercice 2025

6 Fixation de l'attribution de compensation définitive 2024

7 Bilan triennal du Programme Local de l'Habitat 2020-2025

8 Indemnité de fonction des élus

9 Remboursement de la TEOM 2024

10 Actualisation des tarifs de location de matériel et de travaux divers de collecte et de traitement des déchets - Année 2025

11 Loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables – Débat sur les zones d’accélération d’énergies renouvelables

12 Rapport d'activité TAC 2023

13 Concession de services pour la mise à disposition, l'installation, l'exploitation, la maintenance et l'entretien des mobiliers urbains

14 Conservatoire Clément Janequin de Châtellerault - Demande de prolongation d'agrément CPES

15 Centre d'Art Contemporain (CAC) - Édition d'œuvres d'artistes - Ajouts de tarifs

16 Montants pour la mise à disposition de matériel logistique - Ajustement et création de nouveaux tarifs

17 Office culturel du pays châtelleraudais (OCPC) - Les 3T - Modification du conseil d'administration

18 Adhésion à la centrale d'achat du syndicat Val d'Oise Numérique (VONum) dénommée Focus Numérique

19 Convention d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers politique de la ville

20 Motion - Grand Châtellerault refuse d’être la variable d’ajustement du budget de l’État

Liste délibérations CC 23.09.24

PV CC du 23 septembre 2024 arrêté le 18 novembre 2024

1 Élection d'un membre du bureau communautaire

2 Désignation de représentants au comité de direction de l'office de tourisme de Grand Châtellerault

3 Rapport des administrateurs de la SEM Habitat du Pays Châtelleraudais 2023

4 Exonération cotisation foncière des entreprises article 44 quindecies A zone France Ruralité Revitalisation

5 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Exonération locaux à usage industriel et commercial 2025

6 Demande de remboursement du Versement Mobilité

7 Adhésion à l’association départementale La Vienne, destination Affaires

8 Adhésion centrale d'achat spécialisée domaine numérique et télécoms CANUT

1 Approbation charte de gouvernance - Définition modalités de gouvernance et de collaboration entre communes et GC

2 Modification des statuts de Grand Châtellerault

3 Dissolution de la Société anonyme pour la gestion et l’animation (Saga) du parc de loisirs de Saint-Cyr

4 Décision modificative n° 1 de l'exercice 2024

5 Rapport annuel prix et qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés 2023

6 Opération conteneurisation de la collecte des déchets (2024 à 2027) - Mise à jour de l'autorisation de programme

7 Modification des tarifs de l'hébergement à la pépinière d'entreprises René Monory

8 Modification des prix de vente des terrains situés sur les ZAE de Grand Châtellerault

9 Salon des Métiers d'Art et des Saveurs - Modification du tarif de location d'un stand

10 Convention délégation partielle de compétence transports scolaires des primaires à Vouneuil-sur-Vienne

11 Avenant 2 - Convention délégation de compétence aux autorités organisatrices le transport des enfants élémentaires et maternelles

12 Concession de services pour la mise à disposition, l’installation, la maintenance et l’entretien du mobilier urbain

13 Participation financière au syndicat mixte intermodal Région Nouvelle Aquitaine

14 Evolution tarifaire des transports urbains

15 Tarification de la taxe de séjour 2025

16 Réactualisation des tarifs du Mini-Port de Cenon-sur-Vienne

17 Tarification des animations estivales à la Patinoire la Forge

18 Organisation d'Ici l'été - Gratuité

19 EAP- Tarifs d'occupation du domaine public du site de l’EAP de Châtellerault

20 EAP - Demande d'adhésion à l'Association Nationale des Écoles d’Art Territoriales de pratiques amateurs (ANEAT)

21 Médiathèques - Actualisation des tarifs

22 Travaux d'entretien sur monuments historiques et d'intérêts patrimoniaux - Modification APCP

23 Valorisation du site de la Manu - Anniversaire des 60 ans de Thalès

24 Clôture GIE LIBERACCES et validation convention partage solde bancaire avec la CA de Royan Atlantique

25 Réseaux de communications électroniques - Av. n°2 convention cadre Services de MAD de fibres optiques et sites d'hébergement

Liste délibérations examinées CC 04.04.24

PV CC du 4 avril 2024 arrêté le 24 juin 2024

1 Délégation compétences conseil communautaire au président modif 2

2 Rapport sur la situation en matière de développement durable

3 Rapport sur la situation égalité femmes hommes

4 Budget - Approbation comptes de gestion et financiers 2023

5 Budget - Approbation compte admnistratif 2023

6 Affectation du résultat de fonctionnement 2023

7 Fixation des taux fiscalité directe locale pour 2024

8 Budget primitif 2024

9 Fonds de concours - mise à jour AC CP

10 SRDEII - convention entre Grand Chatellerault et la Région Nouvelle Aquitaine

11 Adhésion au conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement

12 Protection sociale complémentaire - risque prévoyance - mandat au CDGFPT

13 Adhésion association VALEURS AGRI METHA

14 Conteneurisation collecte des déchets - MAJ autorisation de programme

15 Réactualisation prix de vente terrains ZAE Grand Chatellerault

17 Vélibleu - tarification de la location longue durée

18 Vélibleu - tarication location vélos à assistance électrique en libre service

19 Tarification des transports scolaires

20 Conditions remboursement aux usagers des équipements sportifs de Grand Chatellerault

21 Désignation du directeur des 3T

22 Transformation numérique du territoire - mise à jour AP CP

23 Opération tiers lieu La Cabane du Lac - mise à jour AP CP

Liste délibérations examinées CC 12.02.24

PV CC du 12 février 2024 arrêté le 4 avril 2024

1 Débat sur le rapport d'orientation budgétaire 2024

2 Fixation de l'attribution de compensation définitive 2023

3 Contrat de Ville engagements quartiers 2030 - Châtellerault

4 Convention d'animation de la démarche de GUSP 2024 2030

5 Tarifs des branchements d'eaux pluviales et des busages de fossés

6 Vélibleu - Tarification de la location des Parcs vélos sécurisés

7 DSP camping et base de loisirs Cremault Bonneuil Matours

8 Centre aquatique Remboursement animation Summer party

9 Le Grand Atelier, musée d'art et d'industrie Nouveaux tarifs régie boutique

Liste délibérations examinées CC 20.11.23

PV CC du 20.11.23 arrêté le 12.02.24

1 Election d'un délégué au SYAGC

2 Modification des statuts de la SEML patrimoniale de la Vienne - Création d'une filiale SAS Foncière 86

3 Désignation d'un référent déontologue

4 Présentation du rapport quinquennal de la CLECT

5 Chambre Régionale des Comptes - Présentation des actions entreprises

6 Autorisation d'engagement et de mandatement dépenses d'investissement

7 Décision modificative n°1 de l'exercice 2023

8 Création d'une autorisation de programme - opération de conteneurisation collecte des déchets

9 Projet de refonte de la Redevance Spéciale d'Enlèvement des Ordures Ménagères

10 Actualisation des tarifs de location de matériel et de travaux divers de collecte et traitement des déchets

11 Demande de remboursement du versement mobilité

12 Mobilier urbain - Principe du recours à une concession de service public

13 Rapport de l'administrateur de la SA pour la gestion et l'animation du parc de loisirs de Saint Cyr

14 Aménagement du site de la Manu - Prolongation, modification, mise à jour de l'autorisation de programme

15 Montants pour la mise à disposition de matériel logistique - Ajustement et création de nouveaux tarifs

16 Atelier Chantier d'Insertion - Modification tarifs de production- création tarification prestations de services

Liste délibérations examinées CC 27.02.23

PV du CC du 27.02.23 arrêté le 03.04.23

1 Modification interêt communautaire compétence action sociale

2 Désignation de représentants élus au SMASP

3 Débat d'Orientation Budgétaire 2023

4 Fixation de l'attribution de compensation définitive 2022

5 Communication et débat sur les observations définitives de la chambre régionale des comptes

6 Fonds de concours 2022 et 2023 - Mise à jour de l'AP et de CP

7 Convention de délégation de gestion eaux pluviales urbaines avec La Roche-Posay

8 Tarifs et modalités de réalisation branchements d'eaux pluviales 2023

9 Demande d'adhésion au Réseau pour éviter le gaspillage alimentaire REGAL Nouvelle-Aquitaine

10 Demande de remboursement du Versement Mobilité.

11 Remboursement partiel des abonnements transports scolaires

12 Tarification multimodale

13 Tarifs 2023 du camping des Ormes et camping du Chillou Modifications

14 Création AP travaux sur les monuments historiques et d'intérêts patrimoniaux GC

15 OCPC - les 3T Prolongation contrat de travail directrice

16 OCPC les 3T Modification conseil d'administration

17 Aménagement du site de la Manu Modification et mise à jour de l'autorisation de programme.

18 Projet de renouvellement urbain Lac et des Renardières Modification APCP

19 Motion soutien centre soins infirmiers Chateauneuf

20 Motion soutien à l'Association des maires ruraux moratoire fermetures classes

Liste délibérations examinées CC 03.04.23

PV du CC du 03.04.23 arrêté le 03.07.23

1 Budget Approbation des comptes de gestion et financiers 2022

2 Budget Approbation du compte administratif de l’exercice 2022

3 Budget Affectation du résultat de fonctionnement 2022

4 Fixation des taux de la fiscalité directe locale 2023

5 Budget Vote du budget primitif de l'exercice 2023

6 Élection de délégués au Syndicat Mixte Vienne et Affluents

7 Modification frais de capture garde soins et identification ou euthanasie fourrière communautaire

8 Tarifs Accompagnement au compostage autonome en établissement pour professionnels

9 Adhésion à la compétence transition énergétique de la FNCCR

10 Remboursement partiel des abonnements 2021-2022 transports scolaires

11 Intégration de deux nouveaux EPCI au SMVA impliquant une modification statutaire

12 Horaires et tarifs 2023 du Mini-Port de Cenon-sur-Vienne

13 Tarification animations estivales à la Patinoire la Forge

14 CRD Actualisation et modification des tarifs droit d'inscriptiion et frais de scolarité 2023 2024

15 EAP actualisation des tarifs 2023 2024

16 Tarification du Parc des expositions du Chillou

Liste délibérations examinées CC 03.07.23

PV du CC du 03.07.23 arrêté le 20.11.23

1 Election d'un délégué au SMVA

2 Election de délégués au SYAGC

3 Election d'un délégué au Syndicat Clain Aval

4 Désignation d'un représentant élu au SMASP

5 Rapport annuel de la commission intercommunale pour l'accessibilité

6 Tranquillité résidentielle - Signature d'une convention de partenariat

7 Convention délégation partielle compétence gestion des eaux pluviales Usseau

8 Rapport annuel prix et qualité service public prévention gestion déchets ménagers

9 Stratégie déchets de la Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault (2023-2030)

10 Adhésion à Amorce

11 Taxe enlèvement ordures ménagères - Exonération locaux à usage industriel et commercial

12 Rapport d'activité 2022 Transports en Commun AC

13 Participation financière au syndicat mixte intermodal Région Nouvelle Aquitaine

14 Avenant n°2 à la convention d'exploitation du réseau de transport de voyageurs

15 Modification statuts SMVA

16 Modifications statutaires de l’Établissement Public Territorial du Bassin de la Vienne

17 Désignation de représentants au CEPRI

18 Délégation de Service Public - exploitation camping et base loisirs Bonneuil-Matours

19 Tarifs 2023 prestations complémentaires ventes de produits sur campings du Chillou et des Ormes

20 Modification de la tarification des piscines de Grand Châtellerault

21 ACV- Avenant n° 2 à la convention-cadre pluriannuelle avec l’État

22 CRD - Actualisation modalités paiement frais inscription

23 Le Grand Atelier - Nouveaux articles de la boutique

24 Le Grand Atelier – Modification des tarifs

25 Tarification visites guidées public individuel et animations du service Patrimoine

26 Tarification visites guidées goupe ateliers et animation du service Patrimoine

27 Transformation Numérique du territoire - Mise à jour AP et CP

28 Adhésion Agence des Territoires Vienne - désignation du DPO

29 Modification tarifs 6 aires permanentes d'accueil gens du voyage CAGC

30 Modification tarifs aire de grand passage des gens du voyage CAGC

Liste délibérations examinées CC 21.11.22.odt

PV GRAND CHATELLERAULT du CC du 21.11.22 arrêté le 27.02.23

1 Motion de soutien à l'Association des Maires de France

2 Modification des statuts du SMASP

3 Règlement intérieur du conseil communautaire - Modification n°1

4 Autorisation d'engagement et de mandatement des dépenses - exercice 2023

5 Décision modificative n° 2 de l'exercice 2022

6 Actualisation des tarifs déchets - Année 2023

7 Adhésion au Réseau national de projets alimentaires territoriaux - RnPAT

8 Mise en place dun comité des partenaires - mobilité

9 Avenant 1 Convention de transfert de compétence transports

10 Tarifs 2023 du camping des Ormes et du Chillou

11 Montants pour la mise à disposition de matériel logistique - Actualisation des tarifs

12 Mise à disposition gracieuse de la salle de l'Angelarde

Liste délibérations examinées CC 04.07.22

PV GRAND CHATELLERAULT du CC 04.07.22 arrêté le 21.11.22

1 Participation augmentation capital SEM habitat - Pacte d'actionnaire

2 Décision modificative n°1 - 2022

3 Comptabilité anciens trésoriers - demande remise gracieuse

4 Rapport prix et qualité service prévention et gestion déchets ménagers

5 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Exonération

6 Tarification multimodale

7 Protocole d'accord contrat DSP réseau de transport public urbain

8 Avenant n°1 convention de transfert compétence transports entre Région et GC

9 Rapport d'activité 2021 TAC - janvier à mars 2021

10 Rapport d'activité 2021 TAC - avril à décembre 2021

11 Modification tarification piscines grand Châtellerault

12 Grand atelier - régie boutique - nouveaux tarifs et gestion stock

13 Modalités exploitation patrimoine architectural protégé communautaire

14 Atelier chantier d'insertion - modification des tarifs régie de recettes

1 Budget Approbation comptes de gestion et financiers 2021

2 Budget Aprobation du compte admnistratif

3 Budget Affectation du résultat de fonctionnement

4 Fixation taux fiscalité directe locale 2022

5 Vote du budget primitif 2022

6 Sortie du patrimoine comptable des biens meubles réformés

7 Annulation de l'AP réhabilitation piscine Dangé-Saint-Romain

8 Règlement intérieur de la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité

9 Tarifs taxe de séjour 2023

10 Grand atelier Actualisation modalités de partenariat et nouvelle modalité de paiement

11 Tarification du public individuel des visites-guidées et animations du service Pays d'art et d'histoire

12 EAP Actualisation des modalités de partenariat

13 CRD Actualisation des modalités de partenariat

14 Avenants liés aux travaux du marché Création tiers-lieu culturel Châtellerault

15 Création AP CP projet de transformation numérique du territoire

1 DOB 2022

2 Adhésion agence nationale de développement et d'innovation de Nouvelle aquitaine

3 Tarification transports scolaires

4 Modification stattuts SMVA

5 Tarifs camping Cremault Bonneuil Matours

6 Don oeuvres thème BD Arthothèque

7 Office culturel du pays Chatelleraudais modification du CA

8 Projet renouvellement urbain Lac Renardières Modification APCP

Motion de soutien à la fonderie aluminium

1 Modification statutaire

2 Modification de l'intérêt communautaire

3 Société d'équipement du Poitou - Cession des parts sociales

4 Apport en capital de la communauté d'agglomération à la SEM Habitat

5 Réactualisation de la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité

6 Élection d'un délégué au SYAGC

7 Élection d'un délégué du Syndicat Mixte Vienne et Affluents (SMVA)

8 Désignation d'un représentant à l'EPTB

9 Rapport des administrateurs de la SEM Habitat

10 Projet de territoire de Grand Châtellerault - actualisation 2021-2030

11 Adoption de la nomenclature M57

12 Fixation du mode de gestion des amortissements au 1er janvier 2022

13 Autorisation d'engagement et de mandatement des dépenses d'investissement

14 Décision modificative n° 2 de l'exercice 2021

15 Fixation de l'attribution de compensation définitive 2021

16 Constitution d'une centrale d'achat

17 Actualisation des tarifs de location de matériel et liés aux déchets

18 Pépinière d'entreprises René Monory - Tarifs

19 Extension du dispositif Transport à la demande (TAD)

20 Rapport d'activité 2020 TAC

21 Tarification location « Vélibleu » et aide à lachat d'un VAE ou d'un kit électrique

22 Modification des statuts de l'EPIC office de tourisme - Annexe

23 Remboursement - Délégation de Service Public pour l'exploitation du camping

24 Modification de la tarification des piscines de Grand Châtellerault

25 Artothèque - Adaptation des tarifs

26 Montants pour la mise à disposition de matériel logistique

27 Fin de la mise à disposition de la ferme acadienne

28 Aménagement du site de la Manu - Modification et mise à jour de l'autorisation de programme

29 Centre d'art contemporaine - Tarifs exceptionnels oeuvres

30 Économie Sociale et Solidaire - Appel à projets 2021-2022

31 Motion relative à la désertification médicale du territoire

1 Délégation de compétence CC au président

2 Election syndicat Clain Aval

3 Election SMASP

4 Désignation représentants établissements scolaires

5 Pacte financier et fiscal

6 DM n° 1 2021

7 Transfert budget eau potable La Roche Posay

8 Taxe d'enlèvement d'ordures ménagères

9 Rapport qualité service public déchets

10 Exonération loyers locaux GC

11 Exonération loyers La foumy canoë

12 Tarifs camping Crémault

13 CRD - Remboursement frais scolarité COVID

14 EAP - remboursement frais scolarité COVID

15 CRD actualisation et modification des tarifs

16 EAP - Modification des tarifs droits d'inscription

17 Projet territoire zéro chômeur de longue durée

1 Conseil de développement

2 Approbation pacte de gouvernance

3 Election SIVEER

4 Election SIMER

5 ELection SYAGC

6 Election SMVA

7 Adhésion AFIPADE

8 Augmentation du taux de versement mobilité

9 Taux fiscalité directe locale 2021

10 Approbation des comptes de gestion et financiers 2020

11 Approbation compte admnistratif

12 Affectation résultat de fonctionnement 2020

13 Vote du budget primitif 2021

14 Approbation rapport CLECT

15 Tarifs mini port de Cenon sur Vienne

16 Date limite remboursement piscines suite confinements

17 Création nouvel équipement quartier du Lac APD et financement OIR

18 Renouvellement urbain Lac Renardières APCP Tiers lieu culturel

1 Modification lieux séances conseils communautaires

2 Désignation au CA de la SPL Châtellerault Energies

3 Désignation représentants comm. consultative paritaire Syndicat ENERGIES VIENNE

4 Désignation de représentants GIE Acteurs Liber Accès

5 Eaux de Vienne SIVEER - Constitution des comités locaux

6 Réactualisation de la commission intercommunale d'accessibilité

7 Débat sur le rapport d'orientation budgétaire 2021

8 Covid-19 - Exonération de loyers d'occupation de locaux

9 Demande de remboursement du versement mobilité à Habitat de la Vienne

10 DSP camping et base de loisirs de Crémault Bonneuil Matours - 2021 à 2023

11 Autorisation de programme - Réhabilitation de la piscine de Dangé-Saint-Romain

12 Fin de la mise à disposition du village vacances de Vouneuil-sur-Vienne

13 Le Grand Atelier - Régie boutique - Nouveaux tarifs et gestion des stocks.

14 Atelier Chantier d'Insertion - Modification des tarifs de la Régie de recettes

15 Motion relative au soutien aux Fonderies du Poitou

1 Règlement intérieur des assemblées GC

2 Création et composition des commissions com.

3 Élection de délégué SIMER

4 Désignation d'un représentant à la SEP

5 Election de délégués du SCA

6 Modification statutaire EPTB Vienne

7 Autorisation d'engagement mandatement dépenses investissement avant BP (1)

8 Décision modificative n°1 2020

9 Rapport des administrateurs de la S.E.M. Habitat du Pays Châtelleraudais

10 Formation de la commission de délégation des services publics (1)

11 Gestion des Eaux Pluviales sur le territoire GC

12 Élaboration d'un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés

13 Tarifs de location et travaux collecte et de traitement des déchets 2021

14 Tarifs de visites Pays d'art et d'histoire

15 Montants des mises à disposition de matériel logistique tarifs

16 3T actualisation des statuts et de la convention d'objectifs et de moyens

17 Salles de spectacles communautaires – Adoption des tarifs de location

18 Aménagement du Site de la Manu – Modification et mise à jour APCP

19 Rapport d'activité 2019 - Transports de l'Agglomération Châtelleraudaise

20 Avenant n°7 à la convention de délégation de service public transport

21 Avenant n°4 - Contrat de gestion des lignes 202 et 204

22 Service de location de vélos - Tarification

23 Choix du concessionnaire pour l’exploitation du réseau de transport public de voyageurs

24 DSP village vacances de Vouneuil-sur-Vienne - Avenant n°4

25 Rapport de l'administrateur de la SAGA 2019

26 DSP l’exploitation du camping et de la base de loisirs de Crémault à Bonneuil-Matours

27 Désignation des membres de la CDESI

1 Débat sur l'élaboration d'un pacte de gouvernance entre communes et GC

2 Les délégations du conseil communautaire au président

3 Les délégations du conseil communautaire au bureau

4 Création d’une commission d’appel d’offres et élection de ses membres

5 Création d’une commission consultative des services publics locaux et élection de ses membres

6 CIID Proposition d'une liste de contribuables pour désignation des commissaires DDFIP

7 Création et composition de la commission d'évaluation des transferts de charges

8 Élection de délégués du Syndicat mixte d'aménagement du seuil du Poitou (SMASP)

9 Élection de délégués - Eaux de Vienne SIVEER

10 Élection de délégués du syndicat mixte Vienne et affluent (SMVA)

11 Élection de délégués du Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Gartempe et Creuse (SYAGC)

12 Élection de délégués du Syndicat Clain Aval (SCA)

13 Élection de délégués au Syndicat Interdépartemental Mixte pour l'Equipement Rural (SIMER)

14 Élection de délégués du Syndicat mixte intermodal Nouvelle Aquitaine

15 OCPC- les 3T scène conventionnée de Châtellerault élection 7 représentants CC 6 personnalités qualifiées

16 Désignation de représentants au comité de direction de l'office de tourisme de Grand Châtellerault

17 Désignation de représentants de Grand Châtellerault dans les conseils d'administration

18 Désignation de représentants de Grand Châtellerault dans les établissements publics locaux d'enseignement

19 Désignation d'un représentant à la Société d'Equipement du Poitou (SEP)

20 Désignation d'un représentant à l’Établissement public du bassin de la Vienne (EPTB)

21 Désignation d'un représentant au conseil d'administration de l’Établissement Public Foncier (EPF) Nouvelle Aquitaine

22 Désignation d'un représentant au conseil de surveillance du Groupe Hospitalier Nord Vienne

23 Désignation d'un représentant pour siéger au conseil d'administration de la SAGA

24 Indemnité de fonction des élus

25 Formation des élus

26 Dégrèvement exceptionnel de la cotisation foncière des entreprises (CFE) au profit des entreprises

27 Tarifs 2021 de la taxe de séjour

28 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères- Exonération des locaux à usage industriel et commercial pour l'année 2021

29 Piscines - Remboursement aux usagers des abonnements et leçons non réalisés

30 Tarification d’un créneau de 3h au centre aqualudique de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers

31 Tarification au centre aquatique de Châtellerault – Modification pour la réouverture en septembre

32 Travaux au centre aquatique de Châtellerault - modification de marché

1 Fixation du nombre de vice-présidents

2 Composition du bureau

3 Inscription crédits recrutement collaborateurs cabinet

1 Les délégations du conseil communautaire au président

2 Budget - Approbation des comptes de gestion et financiers de 2019

3 Budget - Approbation du compte administratif de l’exercice 2019

4 Budget - Affectation du résultat de fonctionnement 2019

5 Budget - Adoption du budget supplémentaire 2020

6 Exonération de trois mois de loyer pour des locataires de bâtiments à vocation économique GC

7 Désherbage des collections de la ludothèque

8 DSP camping Crémault - Déclaration sans suite de la procédure

9 DSP Village vacances de Vouneuil-sur-Vienne - Avenant n°3

10 Rapport annuel prix et qualité du service public de prévention et de gestion des déchets

11 Motion relative au soutien des Fonderies du Poitou

1 Rapport sur la situation en matière de développement durable 2019

2 Vote du budget primitif de l'exercice 2020

3 Fixation des taux de la fiscalité directe locale à compter du 1er janvier 2020

4 Avenant n°6 à la convention de délégation de service public transport

6 DSP exploitation camping et base de loisirs Crémault - années 2020 à 2024

7 Adoption définitive du PLH Grand Châtellerault 2020-2025 suite à l'avis de l’État

Délibérations du conseil - Grand Châtellerault

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