Décisions par délégation du Président

Arrêtés du président par délégation

En application de l'article L5211-10 du code général des collectivités territoriales, le Président de Grand Châtellerault exerce des compétences déléguées par le conseil communautaire auquel il doit rendre compte à chaque séance.

Le président peut subdéléguer, à un vice-président ou un conseiller membre du bureau, les attributions qui lui ont été confiées par délégation du conseil communautaire.

Les décisions prises dans le cadre des délégations prennent la forme d'arrêtés et sont soumises au contrôle de légalité.

Arrêtés par délégation du Président

RECHERCHE :

Historique

3526 Contrat de bail - Terrain Familial Locatif pour gens du voyage - V. KLEIN
4049 Contrat de bail - Terrain Familial Locatif pour gens du voyage B. LATU
4057 Convention partenariat animations de Noël GC avec A vous de jouer
4060 Convention partenariat animations de Noël de GC avec l'association Caus'ette
4131 Convention partenariat animations de Noël de GC avec Chant'ellerault
4173 convention mise à disposition boulodrome Parc du Chillou
4199 Convention de mise à disposition de locaux - Boulodrome du Parc du Chillou
4212 Solliciter une subvention à hauteur de 80 000 € à ACTEE
4243 Dossier DSIL Fourniture et pose 3 box vélos gare SNCF
4245 Dossier DSIL acquisition de deux bus GNV
4246 Dossier DSIL Fourniture et pose d’un box vélos sécurisé
3839- Convention de mise à disposition d'une maquette – Mme Kleiner
3218 Jeu-concours CONGRES+ NTERNES MÉDECINE GÉNÉRALE
3254 Modification de la régie de recettes Ludothèque
3257 Modification de la régie de recettes Pôle Vélo
3356 Modification de la régie de recettes Transports à la demande
3446 Aliénation du véhicule CR-176-KT
3518 règlement des transports scolaires
3519 ANSSI - parcours de cybersécurité
3524 Aide à l’achat d’un Vélo à Assistance Électrique (VAE) ou électrification
3579 Aliénation CR-636-KT pour sortie d'inventaire
3582 Modification de la régie de recettes École d'Arts Plastiques
3583 Modification de la régie de recettes prolongée du Conservatoire de Musique
3587 Portant fermeture temporaire de 5 aires d'accueil commu. des gens du voyage
3595 Déclaration sans suite marché maîtrise d'oe’œuvre restructuration piscine Dangé
3596 Demande subvention contrat de territoire avenant n°4
3600 Modification de la régie de recettes des musées d’intérêt communautaire
3612 Règlement intérieur Salon des Métiers d'Art et des Saveurs d'Exception
3629 Occupation de locaux destinés à l'EFS - Lencloître
3638 Demande de soutien financier Villes et Pays d'art et d'Histoire
3647 Fonds Européens Programme LEADER demande financement
3663 subvention dans le cadre du contrat de territoire -acquisition de 2 bus Biogaz
3690 Règlement règates 25 et 26+juin 2022 Cenon-sur-Vienne Jours de Vienne
3710 Modification régie économie circulaire et badges déchèteries
3719 Vouneuil-sur-Vienne - La Vacherie - BOISSON Johnny - Bail rural
3738 Souscription ligne trésorerie 2 000 000 euros Caisse d'Epargne
3741 Fermeture de la régie Navette La Roche Posay
3789 Réalisation de travaux de réhabilitation des aires
3801 Modification régie de recettes prolongéeTransports Scolaires
3806 Modifcation régie recettes Pays d'Art et d'Histoire
3808 Modification régie de recettes chantier d'insertion de Pleumartin
3809 Demande subvention création terrains beach volley programme
3810 Mise à dispo équipements à titre gracieux signé
3833 Aliénation du véhicule Citroën Berlingo CR-716-KT
3843 Convention de prêt entre Grand Châtellerault et la Ville de Poitiers.
3858 Marché public - Déclaration sans suite - Plan de mobilité
3863 (DSIL) pour l’acquisition de deux bus GNV
3866 Réalisation d'un prêt de 2 000 000 euros auprès du Crédit Mutuel
3881 Mise à disposition exposition - Mr et Mme Hamoir.
3884 Occupation EFS Pleumartin par ASAVIE
3886 Déclaration sans suite - Prestations ponctuelles de sécurité gardiennage
3893 Occupation de locaux de l'EFS de Pleumartin par Action Emploi
3896 Demande de subvention filière légumière locale
3904 Convention mise à disposition de l’Angelarde à la commune de Châtellerault
3909 Espaces verts et abords de l’espace France services de Pleumartin
3913 Convention d'occupation précaire du site de la Ferme acadienne n°10
3940 Convention de prêt M.RIMBEAU
3959 Etude Petites Villes de Demain et Centres-Bourgs
4009 Règlement de la cotisation annuelle AFIPADE
4016 Subvention DRAC - équipement culturel du Lac
4017 Subvention DRAC - collections du nouvel équipement culturel du Lac
4021 Dépôt d'artefacts - Cousins Acadiens
4022 Subvention DRAC matériel informatique du nouvel équipement culturel du Lac
4056 Animations de Noël - Ensemble Vocal Janequin
4059 Animations de Noël - Les Bluettistes
4096 Demande de subvention gestion des biodéchets
4098 Demande de subvention Commerce Zéro Déchet
2163 Fermeture de la régie de recettes Mécénat Projet DEMOS
2171 Demande de subvention - Contrat de territoire- Centre aquatique de Châtellerault
2172 Demande de subvention dans le cadre du contrat de territoire
2190 Modification de la régie de recettes Ludothèque de Châtellerault
2191 Demande de financement pour le dispositif OCM
2201 Subvention ADEME - Energies renouvelables thermiques
2202 Demande de subvention pour l’appel à projets ACTEE-SEQUOIA
2209 Subvention DSIL - chauffe-eau solaire de la piscine de Naintré
2222 Modifi. régie de recettes Chantier d'insertion de Pleumartin
2223 Création d'une sous-régie chantier d'insertion Pleumartin
2261 Deamnde de subvention CAC à la DRAC
2262 Demande de subvention du CAC à la région
2278 Demande de subvention FSE - Pass Numériques
2281 Demande de subvention ANCT- Pass Numériques
2284 Fermeture de la régie de recettes Navette Coeur de Ville
2285 Fermeture des 3 sous-régies de recettes
2307 Demande de soutien financier- Refonte de la redevance spéciale
2322 Soutien financier- actions Villes et Pays d'art et d'Histoire
2412 Modification de la régie de recettes Pays d'Art et d'Histoire
2439 Achat d'équipemens - Réseau Information Jeunesse du territoire
2449 Tiers-lieu culturel quartier du Lac - Contrat de territoire
2451 Modification de la régie de recettes prolongée du CRD
2452 Règlement du jeu concours de Pâques
2454 Modification de la régie de recettes EAP
2455 Modification de la régie de recettes Camping de Châtellerault
2457 Modification de la régie de recettes du Camping des Ormes
2474 demande de subvention avenant 2 travaux piscine Lencloitre
2502 Réglement jeu concours du Salon des Métiers d'Art et des Saveurs d'Exception 2021
2511 Demande de financement - cheminement doux Manu
2546 Demande subvention signature convention Caisse des dépots
2555 Approbation du règlement de l'artothèque
2556 Demande de FNADT - Espaces France Services
2583 Règlement intérieur Conservatoire Clément Janequin
2667 Modification de la régie de recettes du camping de Châtellerault
2669 Modification de la régie de recettes du camping des Ormes
2798 Sortie inventaire véhicule AC-551 AS et reprise par société Bernis Trucks
2854 Modification de la régie de recettes du camping de Châtellerault
2855 Modification de la régie de recettes du camping des ormes
3102 Financement du projet alimentaire territorial
3112 Demande de subvention DRAC- nouvel équipement culturel au Lac
3183 Demande de financementLEADER chantier d’insertion de Pleumartin
3249 Sollicitation FSE chantiers d'insertion
3250 Demande de soutien financier - dispositif été culturel
3273 Demande de subvention auprès de l’ANAH
3296 Etude sur les filières industrielles - demande de subvention
3413 Fermeture déchèteries Châtellerault Naintré Doussay St Christophe Dangé
3436 Désigantion des membres du Conseil de Développement GC
3437 Nomination du Président du conseil de développement GC
3439 Nomination de la VP 2 du conseil de développement GC
3441 Nomination de la VP du conseil de développement GC
1132 Aliénation du véhicule pour sortie d'inventaire - Renault Trafic BM 448 QS
1237 Réalisation d’un prêt pour le financement des investissements
1242 Modification de marché complémentaire M17-69
1244 Demande de soutien financier au titre des actions Villes et Pays d'Art et Histoire
1247 Attribution de subventions aux associations et structures – contrat de ville
1248 Signature d’un avenant au marché M17-430 avec la société ACGV
1251 Modification des effectifs
1283 Appui régional apporté à l'ingénierie territoriale
1301 Signature du marché - Fourniture pour la diffusion du son et éclairage
1306 Avenant n°2 au marché M19-108
1307 Avenant n°2 au MARCHE M 19-107 COLAS
1308 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association ACCORD- Jazzellerault
1315 Demandes de financements auprès de l’État au titre de laDETR
1315 Demandes de financements auprès de l’État au titre de laDETR v2
1316 Approvisionnement magasin général 2019
1320 Adhésion à Alliance Villes Emploi
1322 Adhésion à INAE
1323 Adhésion au RTES
1324 FSE Fonds Social Européen– Demande de subvention 2020
1326 SEML Patrimoniale de la Vienne - Création d'une société par actions simplifiée
1333 Autorisation de signature d'un marché de fourniture d'électricité
1334 Centre d'art contemporain (CAC) de Grand Châtellerault Demande de subvention
1335 Adhésion au Club d’'Affaires Franco-Allemand (CAFA)
1336 Prolongation de l’hébergement de la Société Perform Industrie
1357 Garantie accordée à la SEM construction de 7 logements pour l’UDA
1358 Garantie accordée à la SEM pour PERFORM
1359 Garantie accordée travaux amélioration 2020
1363 Dotation au Fonds de prêts de solidarité Covid-19
1368 Signature de la Convention avec l'éco-organisme ECOTLC
1372 Signature d’un avenant au marché M17-246
1376 Zone d'activité économique Les Varennes - Vente de la parcelle AN107
1377 Organisation du Salon des Métiers d'Art 2020
1402 Achat en ligne de fournitures administratives
1432 Modification et mise à jour des effectifs
1433 Versement de la subvention FISAC aux entreprises de Grand Châtellerault
1438 Subvention de compensation de pertes de taxe de séjour
1446 au règlement intérieur du centre aqualudique
1448 Report de la date butoir de présentation du bilan CreaVienne 2020
1451 Avis sur le projet de parc éolien des Brandes de l'Ozon
1452 Modification du régime indemnitaire
1456 Règlement intérieur des animations estivales Ici l'été
1461 Versement d'une dotation à l'office de tourisme
1464 Subvention pour la résidence habitat jeunes
1480 Avenant n° 1 au marché M19-119
1482 Octroi de la prime exceptionnelle COVID 19
1492 Signature d’avenants à des marchés stade Gaillot Sutter à Châtellerault
1493 Autorisation de signature marché de très haut débit et de réseaux souples
1496 Attribution de subventions - contrat de ville
1508 Modification du règlement intérieur des déchèteries
1512 Convention de reprises des matériaux
1560 Demande de financement aménagement d'une liaison douce sur le site de la Manu
1574 Subventions aux associations pour l'organisation de l'été châtelleraudais 2020
1591 Marché pluvial - Pose d'un réseau d'eau pluviale
1600 Exercice du droit de préemption urbain
1621 Création d’une régie d’avances « Remboursements Transports scolaires »
1814 Abrogation de l'arrêté 1242 - marché complémentaire M17-69
1837 Office de tourisme communautaire - Désignations
1958 Réponse à l’Appel à Manifestation d’Intérêt régional- déploiement plateforme
1959 Réponse à l’appel à projets régional Nature et transitions
1969 Demande de subventions pour l'acquisition d'une plate-forme marchande numérique
1976 Demande de subventions - Dispositif DEMOS au titre de l'année 2020
1986 demande de subvention à la DRAC - pratiques artistiques
1997 Demande d'une subvention à la DRAC dans le cadre du contrat de territoire lecture
2021 Convention de dépôt-vente entre Grand Châtellerault et Monsieur Adrien BOULMER.
2022 Convention de dépôt-vente entre Grand Châtellerault et Madame Anne MARTINI
2059 Déclaration sans suite - Fourniture et pose d'un écran numérique géant
2109 Déclaration sans suite - Lot 2 Terrains de padel
2142 Réalisation d’un prêt pour le financement des investissements.
2160 Création de la régie de recettes salles de spectacles communautaires
78 Boulevard de Blossac
86100 Chatellerault Contacts par services

Retour en haut
de page