Le Pass Eco'Logic

La réhabilitation de l'habitat privé

Le coup de pouce supplémentaire de Grand Châtellerault pour vos travaux d’économies d’énergie.

► Le Pass Eco’Logic, qu’est ce que c’est ?

Le Pass Eco’Logic est un dispositif d’incitation financière proposé par Grand Châtellerault pour vous accompagner dans votre démarche de rénovation énergétique. Il concerne les propriétaires occupants (résidence principale) ou bailleurs, non éligibles aux aides de l’ANAH et dont le logement, hors copropriétés, se trouve sur le territoire de la communauté d’agglomération.

► Quels travaux sont éligibles ?

Les travaux éligibles au dispositif portent sur deux éléments caractéristiques majeurs d’une habitation : son enveloppe thermique et ses installations techniques.

Pour pouvoir prétendre au dispositif, au moins 2 travaux issus de la liste ci-dessous sont nécessaires.

  • Enveloppe thermique
    • •    Isolation de combles ou de toitures
    • •    Isolation des murs
    • •    Isolation d’un plancher bas
    • •    Changement d’une fenêtre ou porte-fenêtre avec vitrage isolante
  • Installations techniques :
    • •    Chaudière à haute performance énergétique
    • •    Régulation par sonde de température extérieure
    • •    Système de régulation par programme d’intermittence
    • •    Ventilation mécanique simple-flux hygroréglable ou autoréglable
    • •    Ventilation double-flux
    • •    Emetteurs électriques avec régulation à fonctions avancées
    • •    Pompe à chaleur type air/eau ou eau/eau
    • •    Pompe à chaleur hybride individuelle
    • •    Appareil indépendant de chauffage au bois (énergie renouvelable)
    • •    Chaudière bois individuelle (énergie renouvelable)
  • Les travaux suivants sont exclus du dispositif :
    • •    Installations photovoltaïques, y compris l’aérovoltaïque,
    • •    Les chauffe-eaux solaires individuels ou collectifs (pour le chauffe-eau solaire, une aide spécifique est accordée via la commande groupée du CPIE Seuil du Poitou)

► Quel peut être le montant de l’aide financière attendue ?

Le montant de l’aide financière dépend de trois facteurs :

  •     Le revenu fiscal de référence du foyer (pour un couple non marié (concubinage), il faut additionner les 2 revenus fiscaux de référence),
  •     Le nombre de travaux réalisés,
  •     L’utilisation d’une énergie renouvelable et/ou de matériaux biosourcés


Le montant de l’aide est égal à 20 % du montant des travaux éligibles hors taxes, dans la limite d’un plafond maximal allant jusqu’à 2 000€ par projet.

Le plafond maximal atteignable est augmenté en cas d’utilisation des énergies renouvelables éligibles et/ou de matériaux biosourcés. Il peut alors atteindre au maximum 2 500€.

► Le Pass Eco’Logic est-il cumulable avec d’autres dispositifs d’aides financières ?

Le Pass Eco’Logic est un coup de pouce supplémentaire, cela signifie qu’il vient s’ajouter aux autres dispositifs d’aides existants (Crédit d’Impôt Transition Énergétique, Certificat d’Economie d’Energie, etc.). La volonté de la collectivité est d’inciter au passage à l’acte par l’intermédiaire d’un soutien financier significatif.

► Comment déposer un dossier et où se renseigner ?

Le dossier du Pass Eco’Logic est disponible en téléchargement. Il peut aussi être retiré auprès d'un conseiller de la plateforme de rénovation énergétique Act’e qui pourra vous accompagner dans votre projet.

Pour déposer votre dossier ou pour tout renseignement et accompagnement gratuit dans votre projet de rénovation énergétique, ayez le réflexe de contacter la Maison de l'Habitat / Plateforme Act'e !

Contacts Utiles

La Maison de l'habitat

Adresse
1 square Gambetta - 86100 CHATELLERAULT

Ouverture
- du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30
- sur rendez-vous

Téléphone
05 49 93 00 05

Courriel
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