Bon à savoir à Châtellerault

Certaines aides sont accordées en matière d'habitat sur la commune de Châtellerault.

Aide de la commune de Châtellerault au ravalement de façades

Cette subvention est destinée aux propriétaires privés occupants ou bailleurs résidant dans les périmètres du centre-ville et de Châteauneuf de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) de Châtellerault. L'objectif est de valoriser le patrimoine des centres anciens. Il peut être décidé, de manière très exceptionnelle, d'accorder cette aide pour les bâtiments situés hors de ces 2 secteurs mais dans la ZPPAUP, s'ils présentent un intérêt particulier, notamment en matière architecturale ou historique. Les travaux réalisés devront être compatibles avec les règlements d'urbanisme (Plan Local d'Urbanisme, Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager…) et donneront lieu à autorisation d'urbanisme requise pour le projet (permis de construire, déclaration préalable de travaux…).

  • Renseignements : Maison de l'OPAH-RU, 30 rue Saint-Jacques à Châtellrault - 05 49 93 00 05 - renovonsvotrehabitat[@]grand-chatellerault.fr

Le label Fondation du Patrimoine

Cet organismen reconnu d'utilité publique, a pour but de promouvoir la connaissance, la conservation et la mise en valeur du patrimoine national. Il contribue à la sauvegarde des monuments, édifices, ensembles mobiliers ou éléments remarquables des espaces naturels ou paysagers menacés de dégradation, de disparition ou de dispersion. En secteurs urbains, son intervention porte sur les immeubles d'intérêt architectural situés en Z.P.P.A.U.P. Le label Fondation du Patrimoine permet aux propriétaires de défiscaliser leurs travaux (50 à 100 %) et d'obtenir une subvention de 1 à 5% en fonction de l'intérêt du bâti.

  • Renseignements : Fondation du Patrimoine 05 49 41 45 54 ou service Habitat et action immobilière 05 49 20 30 61

Dispositif fiscal en faveur de l'accession à la propriété (Châtellerault secteur ANRU et 500 mètres autour)

Ce dispositif aura cours jusqu'en 2014. Il s'agit de permettre à des ménages d'accéder à la propriété sur le territoire de l'ANRU et dans un rayon de 500m autour. Il concerne des propriétaires qui veulent acheter neuf ou faire construire leur résidence principale. Ils peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une réduction de la TVA (de 19,6 % à 7 %) remboursable par les impôts.

  • Renseignements : Pôle de la fiscalité immobilière - Centre des finances publiques, 15 rue de Slovénie - 86000 Poitiers. Tél : 05 49 38 24 86.