Le budget de l'agglo

L'activité de l'agglomération s'articule autour du budget. C'est un acte juridique, voté par le conseil communautaire, qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de l'établissement.

Le budget traduit les orientations et les politiques souhaitées pour l'agglo par les élus et est l'outil financier indispensable pour la concrétisation des choix (par l'ouverture des crédits nécessaires pour mener à bien ses mission sur le territoire).

Un budget primitif1 est élaboré à la suite d'un débat d'orientation budgétaire2 . Il est ensuite voté dans les deux mois qui suivent. Ce budget primitif peut faire l'objet de modifications en cours d'année et il est complété par le budget supplémentaire. Le budget annuel regroupe l'ensemble des votes budgétaire qui ont eu lieu sur l'année : budget primitif, budget supplémentaire, décisions modificatives.

Le compte administratif3 est publié annuellement après le compte de gestion (comptabilité du trésor public) et permet d'observer le respect de l'autorisation ouverte par le budget primitif et de mesurer la réalisation du budget et son évolution.

1 - 2 et 3 : voir glossaire ci-dessous

Glossaire

1. Budget primitif

Le plus important des finances locales, le budget primitif est  un document de prévision et d'autorisation des dépenses et des recettes de l commune. Il doit être voté avant le 31 mars de l'année. A partir de ce document, les services de la CAPC connaissent l'enveloppe maximale des dépenses autorisées.

Le budget primitif sert également au contrôle des dépenses et recettes par les élus avant leur exécution.

Le budget primitif est composé de 2 parties : la première exprime l'équilibre général ; la seconde qui présente le fonctionnement et les investissements.

2. Débat d'orientation budgétaire

Avant le vote du budget primitif est organisée une discussion qui détermine les grandes orientations du budget deux mois avant le vote du budget comme le prévoit la loi ATR du 6 février 1992.

Ce débat pose les conditions de détermintation des grands équilibres budgétaires et les choix majeurs pour les investissements à réaiser, le recours éventuel à l'emprunt et l'évolution de l'imposotion locale à partir des propositions de l'exécutif.

3. Budget supplémentaire

C'est un document qui complète le budget primitif et  permet :

  • d'ajuster en cours d'exercie les prévisons du budget primitif tant sur le plan des dépenses que des recettes à la fois auniveau des invesgtissements et du fonctionnement.
  • d'incorporer le résultat de l'exercice de l'année précédente qu'il soit positif ou négatif et de prendre en compte les reports. Ce résultat n'est connu que lors de l'adoption du Copte administratif.

4. Compte administratif

C'est le document comptable présenté au conseil communautaire pour permettre de contrôler a prosteriori les comptes de la collectivité. Il permet aussi de dégager le résultat de l'exercice budgétaire précédent en distinguant 2 sections : fonctionnement et investissement.

C'est le budget qui prévoit l'ensemble des dépenses et des recettes des services administratifs non  soumis à la Taxe sur la valeur ajoutée.

C'est l'ensemble de budgets présent dans le Budget primiti et qui reprend tous des services publics à caractère industriel ou commercial et tous les services publics administrafifs soumis à lal Taxe sur la valeur ajoutée.

Dépenses de fonctionnement 2011

graphique finances dépenses capc