Le conseil communautaire

La Communauté d'agglomération du pays châtelleraudais est administrée par un conseil communautaire composé de 82 membres délégués des communes.

Rôle

Le conseil communautaire est l'organe délibérant de la CAPC. Il prend des décisions sous forme de délibérations.

Composition

Il est composé des 82 membres dont le président et :

- 15 vice-présidents

- 5 conseillers communautaires délégués

- 61 conseillers communautaires titulaires

Voir les membres du conseil communautaire en détail

Fonctionnement

Un règlement intérieur précise le fonctionnement interne du conseil.

Selon le code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire se réunit aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par trimestre. Le Président convoque le conseil à chaque fois qu'il le juge utile ou bien à la demande d'au moins un tiers des membres. Pour la CAPC, il a été convenu que les conseils communautaires se réunissent dans chaque commune à tour de rôle.

Compétences

Il est chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la communauté.

Le conseil d'agglomération de la CAPC a délégué certaines de ses compétences au Bureau communautaire et au Président afin de permettre une gestion plus rapide des affaires courantes.

Le conseil communautaire a :

  • des attributions obligatoires définies à l'article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales : le vote du budget et les taux ou tarifs des taxes ou redevances ; le compte administratif ; les dispositions budgétaires prises suite à mise en demeure de la chambre régionale des comptes lorsque des dépenses obligatoires n'ont pas été prévues au budget ; des modifications des statuts de l'E.P.C.I. ; l'adhésion à un établissement public ; les délégations de services publics ; les dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville,
  • des attributions supplémentaires : les adhésions à divers organismes et associations, la fixation et la modification de tous les tarifs définis par la C.A.P.C., l'approbation des rapports d'activités des administrateurs au sein d'E.P.C.I., la formation et la modification de la commission d'appel d'offres.

En cas d'absence de l'un des membres titulaires du conseil, c'est un suppléant de la même commune qui le remplace.

Délibération

C'est donc sous la forme de délibérations que le conseil communautaire gère les affaires de la communauté.

Une fois la délibération votée en séance puis signée, elle ne devient exécutoire qu'après affichage et transmission au représentant de l'État dans le département. Une fois ces formalités accomplies, les services de la CAPC peuvent mettre en œuvre la décision prise par l'organe délibérant.

 

       

 

Prochain conseil

Le prochain conseil est prévu le 1er juillet à Saint-Gervais-Les-Trois-Clochers

Consultez ici l'ordre du jour du dernier conseil