Fil d'Ariane

Thème : Santé publique
13/01/2023

Eau potable - nouveaux arrêtés de règlementation des usages - 9 janvier 2023

Deux arrêtés préfectoraux en vigueur

L'arrêté préfectoral n°2023-DDT-SEB-12 abroge l'arrêté du 27 octobre sur la restriction des usages de l'eau à partir des réseaux d'eau potable.

► télécharger l'arrêté préfectoral n°2023-DDT-SEB-12​​​​​​​ du 9 janvier 2023

L'arrêté préfectoral n°2023-DDT-SEB-9 abroge les arrêtés du 29 novembre relatifs au remplissage des plans d'eau et interdictions de manœuvres de vannes.

► télécharger l'arrêté préfectoral n°2023-DDT-SEB-09​​​​​​​ du 9 janvier 2023