Décisions du Président

Arrêtés du président-2

Le Président de Grand Châtellerault prend des décisions, dans le cadre de pouvoirs propres notamment en matière de polices spéciales (déchets…) mais aussi de gestion d'équipements communautaires.

Les décisions prennent la forme d'arrêtés et sont soumises au contrôle de légalité.

Arrêtés du Président

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